Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale :  rue Belliard 25-33, BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +48 5209140
Courriel:   stijn.bombeeck@nationale-loterij.be
Adresse(s) internet:   www.loterie-nationale.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443284



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Carburants et recharge électrique pour véhicules à prélever au moyen de cartes magnétiques et de cartes de recharge  
Numéro de référence:   LN-2021.61-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30163100
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
La Loterie Nationale souhaite conclure un accord-cadre avec un (1) adjudicataire par lot pour la fourniture de cartes magnétiques pour le prélèvement de carburants (lot 1) et de cartes de recharge pour le prélèvement d’électricité à destination de véhicules électriques/hybrides (lot 2) dans un réseau d’étendue nationale, avec extension possible à l'Europe pour un nombre limité de cartes magnétiques / cartes de recharge.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
cartes magnétiques pour le prélèvement de diesel et d'essence  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Tout le territoire belge avec extension possible à l'Europe pour un nombre limité de cartes magnétiques / cartes de recharge.
II.2.4. Description
La Loterie Nationale souhaite conclure un accord-cadre avec un (1) adjudicataire par lot pour la fourniture de cartes magnétiques pour le prélèvement de carburants (lot 1) et de cartes de recharge pour le prélèvement d’électricité à destination de véhicules électriques/hybrides (lot 2) dans un réseau d’étendue nationale, avec extension possible à l'Europe pour un nombre limité de cartes magnétiques / cartes de recharge.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
L’accord-cadre peut être reconduit à trois reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale moyennant l’envoi d’un courrier recommandé envoyé avant l’expiration de l’accord-cadre. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance à la fin de chacune de ces années de prolongation éventuelle. Dans le cas où l’accord-cadre n’est pas prolongé, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
cartes de recharge de courant électrique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Tout le territoire belge avec extension possible à l'Europe pour un nombre limité de cartes magnétiques / cartes de recharge
II.2.4. Description
La Loterie Nationale souhaite conclure un accord-cadre avec un (1) adjudicataire par lot pour la fourniture de cartes magnétiques pour le prélèvement de carburants (lot 1) et de cartes de recharge pour le prélèvement d’électricité à destination de véhicules électriques/hybrides (lot 2) dans un réseau d’étendue nationale, avec extension possible à l'Europe pour un nombre limité de cartes magnétiques / cartes de recharge.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
L’accord-cadre peut être reconduit à trois reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale moyennant l’envoi d’un courrier recommandé envoyé avant l’expiration de l’accord-cadre. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance à la fin de chacune de ces années de prolongation éventuelle. Dans le cas où l’accord-cadre n’est pas prolongé, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-20  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-20
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Voir cahier des charges à télécharger sur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443284Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.Toute question relative au présent accord-cadre sera posée exclusivement par e-mail stijn.bombeeck@nationale-loterij.be , au plus tard le 02/05/2022.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.conseil-etat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- 15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée- 60 jours : recours en annulation

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.conseil-etat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-14