Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Banque nationale de Belgique
Adresse postale :  Boulevard de Berlaimont 14, BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   caa@nbb.be
Adresse(s) internet:   www.nbb.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443122



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Achat de conteneurs sur mesure avec porte(s) pour le transport et le stockage des valeurs  
Numéro de référence:   NBB-2022-1870-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  44000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Achat de conteneurs sur mesure, verrouillables, scellables et robustes avec porte(s) (> 2 000 unités d'environ 1 m3) dans lesquels sont placées et transportées les cassettes contenant les billets de banque. Ces conteneurs devraient être livrés dans le courant de l'année 2023.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE241
Lieu d'exécution principal:   Zellik
II.2.4. Description
Achat de conteneurs sur mesure, verrouillables, scellables et robustes avec porte(s) (> 2 000 unités d'environ 1 m3) dans lesquels sont placées et transportées les cassettes contenant les billets de banque. Ces conteneurs devraient être livrés dans le courant de l'année 2023.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuté ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: Critère 1: Solvabilité (>20%), Critère 2: Liquidité au sens large (>1), Critère 3: Capitaux propres (positifs), Critère 4: Fonds de roulement net (positif), Critère 5: Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de deux ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.
Voir également : www.nbb.be > La Banque nationale > Marchés publics > Liens et documents utiles

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une liste de référence de livraisons similaires (conteneurs sur mesure verrouillables et solides avec 1 ou 2 portes (d'une capacité comprise entre 0,25 m3 et 2 m3) au cours des 3 dernières années. 2) Chiffre d'affaires annuel total d'au moins 500 000 € par exercice au cours des trois derniers exercices. 3) L'entreprise dispose d'un système de qualité (ISO9001 ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Preuve de la livraison d'au moins 200 conteneurs sur mesure pendant une période de 1 an maximum, éventuellement répartie sur plusieurs clients. 2) Preuve du chiffre d'affaires annuel durant les 3 derniers exercices comptables. 3) Copie du certificat du dernier rapport audit sur la qualité.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-16  17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   EN, FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1) Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2) L’adjudicateur permet de régulariser des irrégularités substantielles avant le début des négociations. 3) Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-14