Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  FSMA
Adresse postale :  Rue du Congrès, 12-14 , BE- 1000  BRUXELLES
Point de contact:  Madame Adeline Gaspard
Tél:   +32 22205878
Courriel:   Adeline.Gaspard@fsma.be
Adresse(s) internet:   www.fsma.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Nettoyage de locaux, contrôle et divers services facilitaires  
Numéro de référence:   2022/011
II.1.2. Code CPV principal :  90919200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage de locaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Services facilitaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du candidat ou du soumissionnaire), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du candidat ou du soumissionnaire), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigence minimale : le chiffre d’affaires annuel atteint au minimum EUR 2.000.000,00.
2. Exigence minimale : le chiffre d’affaires annuel atteint au minimum EUR 500.000,00.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Certifications : Le candidat fournit les certifications ISO 9001 et ISO 14001.2. Uniquement pour lot 2: Certifications : Le candidat fournit les certifications ISO 9001 et ISO 14001.3. Uniquement pour lot 1: Référence : Une liste de services similaires réalisés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le destinataire public ou privé, la date, le montant, les coordonnées d'une personne de contact, les détails relatifs à la nature et l'ampleur du marché et les résultats des audits "Contrôle de qualité" si disponibles ainsi que la liste des principaux projets spéciaux qui ont été exécutés durant les trois dernières années (Pondération pour la sélection : 50 points).4. Uniquement pour lot 2: Référence : Une liste de services similaires réalisés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le destinataire public ou privé, la date, le montant, les coordonnées d'une personne de contact, les détails relatifs à la nature et l'ampleur du marché et les résultats des audits "Contrôle de qualité" si disponibles ainsi que la liste des principaux projets spéciaux qui ont été exécutés durant les trois dernières années (Pondération pour la sélection : 50 points).5. Uniquement pour lot 1: Personnel : Afin de déterminer la qualité du personnel, les informations suivantes sont demandées (Pondération pour la sélection : 50 points) : • Expérience, aptitudes et capacités du personnel de nettoyage : Preuve de formations pertinentes et reconnues (nom de l’établissement qui délivre la formation, dates,…), quantité du personnel, évolution du personnel, taux d’absentéisme au cours des trois dernières années. • Expérience, aptitudes et capacités du management : Preuve des qualifications de formations (nom de l’établissement qui délivre la formation, dates,…) au cours des trois dernières années.• Sélection et recrutement : Description détaillée de la procédure de sélection et de recrutement de l’entreprise.• Conditions de travail, santé et sécurité des travailleurs : Une copie du plan global de prévention doit être fournie ainsi que le plan d’action annuel et le dernier rapport annuel relatif à la sécurité, description de la politique de santé et de sécurité ainsi que les procédures qui sont d’application pour les travailleurs sur site.6. Uniquement pour lot 2: Personnel : Afin de déterminer la qualité du personnel, les informations suivantes sont demandées (Pondération pour la sélection : 50 points) : • Expérience, aptitudes et capacités du personnel de nettoyage : Preuve de formations pertinentes et reconnues (nom de l’établissement qui délivre la formation, dates,…), quantité du personnel, évolution du personnel, taux d’absentéisme au cours des trois dernières années. • Expérience, aptitudes et capacités du management : Preuve des qualifications de formations (nom de l’établissement qui délivre la formation, dates,…) au cours des trois dernières années.• Sélection et recrutement : Description détaillée de la procédure de sélection et de recrutement de l’entreprise.• Conditions de travail, santé et sécurité des travailleurs : Une copie du plan global de prévention doit être fournie ainsi que le plan d’action annuel et le dernier rapport annuel relatif à la sécurité, description de la politique de santé et de sécurité ainsi que les procédures qui sont d’application pour les travailleurs sur site.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. Exigence minimale : 3 références au moins avec des services similaires (nettoyage de minimum 10.000m² de bureaux) réalisés au cours des trois dernières années au maximum.
4. Exigence minimale : 3 références au moins avec des services similaires réalisés au cours des trois dernières années au maximum.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-20  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-06-21
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-12