Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Bruxelles Environnement
Adresse postale : Avenue du port 86C/3000, BE- 1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Martin Ohse
Tél: +32 25634242
Courriel: mohse@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Bruxelles Environnement
Adresse postale : Avenue du port 86C/3000, BE- 1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Nel Van Weyenbergh
Tél: +32 25634825
Courriel: nvanweyenbergh@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - MB 2414 Réhabilitation et assainissement de mares et étangs en Région de Bruxelles-Capitale - Accord-Cadre - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2022B0019
II.1.2. Code CPV principal : 45112711
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
L’objet du présent marché consiste principalement au curage et à l’entretien de divers mares, et étangs, en Région bruxelloise. Le présent marché pourra néanmoins être utilisé pour l’ensemble des étangs, mares et zones humides situées en Région de Bruxelles Capitale.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire joint à son offre 3 attestations de bonne exécution d'un montant cumulé minimum de 100.000 EUR signées pour des travaux de curage d'étangs ou de mare.
Ces 3 attestations contiennent au moins :
- 1 attestation pour un chantier en milieu urbain (parc urbain)
- 1attestation pour un chantier en réserve naturelle, Zone Natura 2000
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-05-02 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-07-31
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE- 1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-14