Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436604

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier 45, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur Ing. Raphaël LIVET
Tél:   +32 63589212
Fax:   +32 63589222
Courriel:   raphael.livet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436604


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien de la signalisation et des dispositifs de retenue routier - Sud - 4 lots  
Numéro de référence:   SPW-MI08.2-SOFICO-21-4552-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233292IA25
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine routier géré par la Direction des Routes du Luxembourg.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien de la signalisation et des dispositifs de retenue routier - Lot 1 - District d'Arlon  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   District d'Arlon. Voir le document "Liste des voiries SOFICO et RGG et SPW" annexé à l'avis de marché.
II.2.4. Description
Le marché, conclu sur la base de l’accord-cadre, est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine routier géré par le District d'Arlon.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Le bénéficiaire de la centrale d’achat n'est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché de l’accord-cadre prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien de la signalisation et des dispositifs de retenue routier - Lot 2 - District de Virton  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   District de Virton. Voir le document "Liste des voiries SOFICO et RGG et SPW" annexé à l'avis de marché.
II.2.4. Description
Le marché, conclu sur la base de l’accord-cadre, est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine routier géré par le District de Virton.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Le bénéficiaire de la centrale d’achat n'est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché de l’accord-cadre prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien de la signalisation et des dispositifs de retenue routier - Lot 3 - District de Florenville  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   District de Florenville. Voir le document "Liste des voiries SOFICO et RGG et SPW" annexé à l'avis de marché.
II.2.4. Description
Le marché, conclu sur la base de l’accord-cadre, est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine routier géré par le District de Florenville.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Le bénéficiaire de la centrale d’achat n'est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché de l’accord-cadre prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien de la signalisation et des dispositifs de retenue routier - Lot 4 - District de Neufchâteau Routes.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   District de Neufchâteau Routes. Voir le document "Liste des voiries SOFICO et RGG et SPW" annexé à l'avis de marché.
II.2.4. Description
Le marché, conclu sur la base de l’accord-cadre, est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine routier géré par le District de Neufchâteau Routes.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Le bénéficiaire de la centrale d’achat n'est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché de l’accord-cadre prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-20  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-20
Heure locale:   11:00
Adresse:   Procédure électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 ,  BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-13