Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Services Techniques
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Madame Elodie DURY
Tél:   +32 81322878
Fax:   +32 81322819
Courriel:   elodie.dury@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Accord-cadre de fournitures de valves, plaques et socles pour arrêts d'autobus  
Numéro de référence:   DG/TECH/2022-08
II.1.2. Code CPV principal :  44423450
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Région Wallonne
II.2.4. Description
Commentaire :   Font l'objet du présent accord-cadre les prestations relatives à la fourniture de valves, plaques et socles pour arrêts d’autobus.   Durée de l’accord-cadre :   L’accord-cadre s’étalera au minimum sur une durée de 2 ans à partir de la notification de l’accord-cadre et pourra être reconduit tacitement annuellement jusqu’à atteindre une durée maximale de 4 ans.   Lieu de livraison :   Région wallonne (plusieurs lieux)   Le contenu des offres remises par les opérateurs économiques pour être retenus à l’accord-cadre seront fixes pour toute la durée de l’accord-cadre et ne pourront être soumis à révision que dans les cas prévus dans les documents de l’accord-cadre et de la réglementation relative aux marchés publics.   L'accord-cadre sera conclu avec le soumissionnaire ayant remis une offre régulière et économiquement la plus avantageuse et qui satisfait aux droits d'accès et aux exigences minimales de la sélection qualitative déterminés infra.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Durée de l’accord-cadre : 24 mois à partir de la notification de l’accord-cadre, avec reconduction tacite annuelle possible après ces 24 mois jusqu’à atteindre une durée totale maximale de 4 ans.   Le soumissionnaire communiquera à chaque commande le délai de livraison pour lequel il s’engage, en accord avec le pouvoir adjudication.   Le pouvoir adjudica.(voir documents du marché)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après.Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché public.Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.* Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;* Le DUME doit être complété entièrement par :• le candidat (la société) ;• l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection).• Chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique.* Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de participation, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/06/2017).Marche à suivre pour compléter le DUME :- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘importer un DUME /réponse DUME’. - Uploadez le document DUME prérempli au format XML et fourni par le Pouvoir Adjudicateur et cliquez sur « Choisir un fichier ».- Sélectionnez le pays dans lequel votre entreprise est située et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties I à III ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie IV ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez « Non ». Il vous alors demandé en ce qui concerne les critères de sélection, si vous déclarez que vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Répondez « oui » ou « non ».Précision : si à l’étape ‘Terminer’, une partie V ‘Réduction du nombre de candidats qualifiés’ apparait, cette partie n’est pas d’application. Il n’y a rien à compléter. En effet, le présent marché ne prévoit pas de limitation du nombre de candidat retenu au sens de l’art. 147 §1, 3° de la loi du 17/06/2016.- Compléter la partie VI.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF afin de le fournir électroniquement avec votre demande de participation via la plateforme e-tendering.Sans préjudice de l’art. 50 §2 de l’AR du 18/06/2017, le candidat appose une signature électronique qualifiée sur le rapport de dépôt lié à sa demande de participation.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Remarque :Capacité de tiers : la présente d.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie IV du DUME > B. Capacité économique et financière > « Chiffre d’affaires annuel spécifique ».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire renseignera, dans sa demande de participation, son chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine du présent accord-cadre, c’est-à-dire la fourniture de valves, plaques et socles.
Le soumissionnaire devra avoir un CA annuel spécifique d'au moins 200.000 EUR dans le domaine du présent accord-cadre (fourniture valves, plaques, socles) pour les trois dernières années (par an).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie IV du DUME > C. Capacité technique et professionnelle > « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié ».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire joindra à sa demande de participation une liste d’au moins 5 références de fournitures de valves, plaques et socles effectuées dans les 3 dernières années.
Il détaillera ces références en précisant: les coordonnées complètes du maître de l’ouvrage (public ou privé), le montant et l’année de la prestation. Chaque référence doit présenter un montant minimal facturé de 50.000 EUR HTVA.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-10  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-05-24
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-09