Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   blehardy@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LA COLLECTE EN SACS DES ORDURES MENAGERES ET DE LA FRACTION FERMENTESCIBLE DES ORDURES MENAGERES DES COMMUNES DE LASNE, LA HULPE ET COURT-SAINT-ETIENNE ET COLLECTE DES DECHETS VERTS DE LA COMMUNE DE LA HULPE  
Numéro de référence:   in BW/DD/CollOM_FFOM/3 communes-2023
II.1.2. Code CPV principal :  90511200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   LASNE, LA HULPE ET COURT-SAINT-ETIENNE
II.2.4. Description
Le marché consiste en une offre de base et deux options exigées.   Le soumissionnaire remettra obligatoirement une offre pour l’offre de base et les deux options.   Offre de base : Collecte des ordures ménagères résiduelles et de leur fraction fermentescible toutes les deux semaines sur les communes de Lasne, La Hulpe et Court-Saint-Etienne et collecte hebdomadaire des déchets verts sur la commune de La Hulpe.   Option 1 : Collecte supplémentaire en sacs de la fraction fermentescible des ordures ménagères sur les communes de Lasne, La Hulpe et Court-Saint-Etienne en complément au marché de base pour arriver à une collecte hebdomadaire.   Option 2 : Collecte supplémentaire en sacs des ordures ménagères résiduelle sur les communes de Lasne, La Hulpe et Court-Saint-Etienne pour arriver çà une collecte hebdomadaire.     Pour la bonne information du soumissionnaire, si le Pouvoir Adjudicateur devait activer une ou deux options, elle(s) le sera(ont) à la notification et pour toute la durée du marché.   L’option 2 ne pourra être activée que si l’option 1 est activée également.   L’option 2 pourrait être à valeur négative.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document.Les causes d'exclusion sont également applicables :• à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique• aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection• aux sous-traitants proposés dans l'Offre,Le soumissionnaire produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre.Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.* Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME'.- Dans la rubrique 'Télécharger le document', téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter).- A la question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays - Cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties.- Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique par le représentant habilité de l'opérateur économique)- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande de participation dans e-Tendering. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. CA annuel minimum de 400.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services2. la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années concernant des collectes d’ordures ménagères. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé : ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 camion équipé selon les exigences du marché avec au minimum un chauffeur et un chargeur.
2. Prestations de collectes sur 1 année pour minimum 30.000 habitants au total, d’un montant minimum de 300.000 EUR HTVA avec au moins une attestation.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-09  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-09
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-08