Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442950

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier 45, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur Ing. Christophe HOMEL
Tél:   +32 63589220
Fax:   +32 63589222
Courriel:   christophe.homel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442950


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail d’entretien des espaces verts routiers - District de Marche-en-Famenne  
Numéro de référence:   SPW-MI08.2-SOFICO-22-0853-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du district de Marche-en-Famenne du réseau de la Direction des routes du Luxembourg.
Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II.
Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire).
Les types d’intervention sont notamment les suivants :
- Abattage d’arbres ponctuel ;
- Essouchage ;
- Taille d’arbustes ;
- Élagage d’arbres ;
- Émondage d’arbres ;
- Taille de haie ;
- Mise à gabarit de plantation ;
- Débroussaillage ;
- Mise à blanc localisée ;
- Désherbage et dégazonnage ;
- Fauchages de terre-pleins, talus et finition ;
- Tontes ;
- Entretien des et entre les plantations ;
- Échardonnage ;
- Recépage d’arbres et d’arbustes ;
- Lutte contre les plantes invasives ;
- Plantation ;
- Gestion des déchets et produits ;
- Travaux en régie ;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d'exécution principal:   Les routes du district de Marche-en-Famenne du réseau de la Direction des routes du Luxembourg.Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du district de Marche-en-Famenne du réseau de la Direction des routes du Luxembourg.   Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II.   Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire).   Les types d’intervention sont notamment les suivants :   - Abattage d’arbres ponctuel ;   - Essouchage ;   - Taille d’arbustes ;   - Élagage d’arbres ;   - Émondage d’arbres ;   - Taille de haie ;   - Mise à gabarit de plantation ;   - Débroussaillage ;   - Mise à blanc localisée ;   - Désherbage et dégazonnage ;   - Fauchages de terre-pleins, talus et finition ;   - Tontes ;   - Entretien des et entre les plantations ;   - Échardonnage ;   - Recépage d’arbres et d’arbustes ;   - Lutte contre les plantes invasives ;   - Plantation ;   - Gestion des déchets et produits ;   - Travaux en régie ;  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant   sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-19  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-19
Heure locale:   11:00
Adresse:   Procédure électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 ,  BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-08