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Cahier spécial des charges relatif à des services Outil d’enregistrement des temps pour médecins spécialistes en formation.



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ICT
Adresse postale :  Avenue Galilée 5/01, BE- 1210  BRUXELLES
Courriel:   public.tender@riziv-inami.fgov.be
Adresse(s) internet:   www.riziv.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442396


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Cahier spécial des charges relatif à des services Outil d’enregistrement des temps pour médecins spécialistes en formation.  
Numéro de référence:   ICT/RIZIV-2022-11-Tijdsregistratietool ASO-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  72000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte essentiellement sur la fourniture d’un outil d’enregistrement des temps sous la forme d’un modèle de service (Software As A Service) pour lequel le soumissionnaire est responsable de l’ensemble de la gestion (configuration, maintenance, hébergement, etc.).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Le présent marché porte essentiellement sur la fourniture d’un outil d’enregistrement des temps sous la forme d’un modèle de service (Software As A Service) pour lequel le soumissionnaire est responsable de l’ensemble de la gestion (configuration, maintenance, hébergement, etc.).  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le troisième jour ouvrable qui suit le jour de l’envoi de la notification de clôture du marché et sera conclu pour une durée de trois ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction d’une fois un an conformément à l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-13
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-14
Heure locale:   10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Rechtbank van eerste aanleg te Brussel
Quatre Brasstraat 13,  BE- 1000  Brussel
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.cass.be/premiere-instance/bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Galileelaan 5,  BE- 1210  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-06

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