Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Citydev
Adresse postale :  rue Gabrielle Petit 6, BE- 1080  Bruxelles
Courriel:   vds_790101@citydev.brussels
Adresse(s) internet:   https://www.citydev.brussels/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440452



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE PROMOTION DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LE DEVELOPPEMENT D’UN PROJET DE RENOVATION MIXTE DE LOGEMENTS ET D’UNE RECYCLERIE SOCIALE, EN STRUCTURE BOIS DE TYPE « CLT » ET A HAUTE VALEUR DE REEMPLOI POUR LA COMMUNE DE SAINT-GILLES SUR LE SITE :RUE DE BELGRADE 100-104 À SAINT-GILLES  
Numéro de référence:   citydev-VDS/2-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45211000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :
1/ Concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;
2/ Financer partiellement le projet :
Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %.
Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble .des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation pour la partie relative à la « Recyclerie Sociale », d’une liquidation du financement au fur et à mesure du calendrier des versements des tranches liées à l’état d’avancement de la « Recyclerie Sociale ».
3/ Commercialiser les logements selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013).De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur. Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties pré sentes ou représentées.
Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet
les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur. Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission. Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l'obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON





VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-06



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Seul le guide de sélection a été modifié au niveau du paragraphe 4.1 - Section B : Critères minimum en matière de capacité financière et économique. Une précision a été apportée quant au document à fournir dans le cadre de la sélection des candidats.