Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale IDEA
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Caroline Decamps
Tél:   +32 65375711
Courriel:   info@idea.be
Adresse(s) internet:   http://www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Sylvain De Mulder
Tél:   +32 65375763
Courriel:   sylvain.demulder@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Z-014-57 - SENEFFE (Feluy) - Revamping rue Rostand  
Numéro de référence:   Z-014-57
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   SENEFFE (Feluy)
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie et d’égouttage ainsi que la création d’une piste cyclable et la pose d’une conduite d’eau au droit de la rue Jean Rostand sur le territoire de Seneffe, au sein de la Zone d'Activité Economique de Feluy.   Les travaux comprennent notamment :   • des travaux préparatoires :   - localisation et repérage d’installations existantes   - démolition d’éléments linéaires, fraisage du revêtement hydrocarboné, démolition en partie de la fondation et de la sous-fondation de la voirie   • des travaux de terrassements :   - terrassements pour coffre de piste cyclo-piétonne   • des travaux pour rénovation de la voirie :   - sous-fondation et fondation   - placement et raccordement d’avaloirs   - placement d’éléments linéaires   - revêtement en hydrocarboné en deux couches   - aménagement des abords existants   • des travaux pour l’établissement d’une piste cyclo-piétonne en revêtement hydrocarboné :   - coffre, fondation en béton   - revêtement hydrocarboné en une couche   • des travaux pour l’établissement d’un accotement en produit de rabotage hydrocarboné   • des travaux de pose d’un fossé en béton préfabriqué pour les eaux de ruissellement   • des travaux de pose d’éclairage public et de conduite d’eau en accotement   • des travaux de marquage au sol de traversées cyclables et signalisation verticale   • l’évacuation des déchets   • l’établissement des documents d’exécution   • la réalisation des réceptions en cours des travaux et a posteriori   • la fourniture du dossier « as built » de réalisation   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion :• en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;• en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire. Remarques• Pour les soumissionnaires « étrangers », lorsque le pays concerné ne délivre pas de documents ou certificats équivalents ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.L’opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu’ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 69 de la loi.• Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l’adjudicateur que pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Pour les marchés européens, il complète également la partie II.C du DUME et mentionne la part du marché pour laquelle il sera fait appel à la capacité de ce tiers.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devrajoindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum assuré doit être de 500.000 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation en fonction des travaux à réaliser – Classefonction du montant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-10  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-10
Heure locale:   15:00
Adresse:   Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-08