Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Communauté éducative Sainte-Marie
Adresse postale :  164 Chaussée de Haecht , BE- 1030  Schaerbeek
Point de contact:  Paysagiste Benoit Saint-Amand
Tél:   +32 497536733
Courriel:   paysagiste.benoit.saintamand@gmail.com
Adresse(s) internet:   https://csdm.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442973



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation d'une cour d'école  
Numéro de référence:   CDMA-ACDV-P-03-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45112720
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Réaménagement d'une des cours de l'école du centre scolaire des Dames de Marie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Saint-Josse
II.2.4. Description
Démolitions de coffres et revêtements   Remise en état du réseau d'égouttage   Remise en état des coffres   Terrain de sport et accessoires  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-06-27
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-08-26
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 17 juin 2016. Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire pressenti.Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoire* Motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.* Certification ISO 14001 - gage de respect des procédures environnementales* Certification ISO 9001 - gage de qualité dans la mise en œuvre de procédures de management et d'établissement du planning pour ce projet.* Certification VCA - gage de respect de respect des normes de sécurité, particulièrement important dans un milieu scolaire.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP).Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. G4 CL3;

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.2. Attestation de visite (une seule visite est prévue le 19/04/2022 à 11h30 - confirmer présence à Mr Saint Amand)3. Fourniture d'un dossier de présentation afin de démontrer la capacité de l'entreprise à gérer ces travaux dans les délais impartis.4. Références similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. G4 CL3;
2. Fourniture de l'attestation signée remise au moment de la visite;
3. Dossier de maximum 5 pages A4, décrivant le matériel à disposition, les équipes disponibles pendant les congés et la vision de l'entreprise sur la gestion des contraintes du chantier en vue d'assurer la parfaite complétude dans les délais impartis;
4. Références pour un montant cumulé de minimum 500.000 € de travaux relatifs à l'aménagement paysager de cours d'écoles dont au minimum une de plus de 300.000 € HTVA (attestations à fournir)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Période des travaux entre le 27 juin et le 26 août 2022.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-22  12:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-04-28
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-31




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles,  BE- 1040  Belgique
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-08