Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale :  Allée des Aubépines 2, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Monsieur Bernard Willem
Tél:   +32 67888484
Fax:   +32 67888486
Courriel:   b.willem@romanpais.be
Adresse(s) internet:   www.romanpais.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock de rénovation de 50 logements  
Numéro de référence:   RENINT21
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 : travaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Braine-l'alleud, Nivelles, Rebecq, Tubize
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 : abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   BRAINE-L'ALLEUD - NIVELLES - TUBIZE - REBECQ
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. devant atteindre 0,5 fois le montant de son offre.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 minimum Vu la nature du marché fractionné en bons de commande, la classe exigée (minimum classe 3) est déterminée en fonction du montant maximal de chaque commande et pas par rapport au montant total du marché. Une classe supérieure pourra être demandée en fonction du montant des commandes cumulées. Dans le cas où l’adjudicataire ne possède pas l’agréation pour la classe exigée, les commandes seront passées à l’adjudicataire classé en position suivante.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une liste des travaux similaires exécutés, c’est-à-dire pour des montants minimum à 10% du présent marché, et réalisés durant les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. 2. Un certificat de formation en désamiantage et, le cas échéant, d’un recyclage, des travailleurs qui seront affectés à ce travail. En effet, les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 de l’AR du 28 avril 2017 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate, conformément aux dispositions dudit arrêté. 3. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 3 références
2. de 8 heures et un recyclage annuel
3. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 minimum Vu la nature du marché fractionné en bons de commande, la classe exigée (minimum classe 3) est déterminée en fonction du montant maximal de chaque commande et pas par rapport au montant total du marché. Une classe supérieure pourra être demandée en fonction du montant des commandes cumulées. Dans le cas où l’adjudicataire ne possède pas l’agréation pour la classe exigée, les commandes seront passées à l’adjudicataire classé en position suivante.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-18  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-18
Heure locale:   10:00
Adresse:   Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-08