Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société Régionale du Logement de Herstal
Adresse postale :  Rue en Bois, 270, BE- 4040  Herstal
Point de contact:  Monsieur Frédéric SEVRIN
Tél:   +32 42569550
Fax:   +32 42643089
Courriel:   f-sevrin@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   www.srlherstal.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Cellule Patrimoine
Adresse postale :  Rue En Bois 270, BE- 4040  Herstal
Point de contact:  Monsieur Vincent Lejeune
Tél:   +32 42569565
Fax:   +32 42643089
Courriel:   v-lejeune@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   www.srlherstal.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation énergétique de 65 maisons situées à la Préalle - 4040 Herstal  
Numéro de référence:   2022/PAtrimoine/MT 65 log. Préalle
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   HERSTAL
II.2.4. Description
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite :   - lutter contre le dumping social et la fraude sociale ;   - renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle (voir point C. Clause sociale).   La tranche ferme unique :   Nature et objet : Rénovation énergétique de 65 maisons avec isolation des façades et toiture, nouvelles menuiseries extérieures, isolation des plafonds des caves, nouvelles chaudières à condensation, ventilation simple flux, isolation intérieure en contact avec les caves et travaux de sécurisation.   L’adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d’ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publicsvi.   Le marché ne comporte pas de reconduction(s) éventuelles au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17/06/2016.  
II.2.7. Durée
845   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67,§ 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il aadopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisationssociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatéesxix lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion reprisci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer safiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;o A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV. B.6. du D.U.M.E.2. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre le montant de l’offre remise par l’entrepreneur.o A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
2. 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .o A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.10 du D.U.M.E.2. La preuve de l’agréation requise ;o A cet effet, les soumissionnaires remplissent les parties III à V du D.U.M.E.3. Dans le cadre de l’application du R.G.P.D. (voir annexe au présent CSC), le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de joindre à son offre la signature de la Charte. Ultérieurement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander un complément d’explications quant aux démarches réalisées par le soumissionnaire sur ce point.4. Le document contre le dumping social : la lutte contre le dumping social est essentielle à lapréservation de l’économie générale. L’engagement du soumissionnaire est donc primordiale.5. Les certificats nécessaires à l’accomplissement des travaux de désamiantage (des traitements simples et des traitements par sac à manchon et des traitements par zone hermétique sont prévus)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
2. D ou D1 classe 7
3. 1
4. 1
5. 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-07  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-07
Heure locale:   09:00



VI.3. Informations complémentaires
Toute demande de renseignements, d'informations devra impérativement être introduite au plus tard le 23/05/21 (avant 16h00) par mail auprès de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Patrimoine de la SRL Herstal (v-lejeune@srlherstal.be). Les demandes parvenant après le 23/05/21 (après 16h00) ne seront pas traitées.Pour info. Mr V. LEJEUNE sera en congé du 11/04 au 15/04 inclus.Visite du site requise: Une visite préalable des lieux sera organisée avant travaux : le représentant du Maître de l’ouvrage et de l’architecte organisera une visite préalable durant la phase de soumission pour les soumissionnaires. L’opportunité donnée de visiter les lieux fait obstacle à ce que l’entrepreneur puisse ensuite alléguer d’un quelconque défaut d’information quant à l’état des lieux des logements à rénover.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 13,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-07