Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Sambreville
Adresse postale :  Grand Place, BE- 5060  Sambreville
Point de contact:  Monsieur Benoît BAUDOUR
Tél:   +32 71260303
Courriel:   bbaudour@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet:   www.sambreville.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de mazout pour les bâtiments communaux, du CPAS et de SAMBR'ATHLETIC  
Numéro de référence:   mazout chauffage
II.1.2. Code CPV principal :  09135000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux - la liste est reprise au point III. Description des exigences techniques.
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la fourniture de mazout pour les bâtiments communaux, ceux du CPAS et les installations sportives de Samb'Athlétic  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché a lieux pour une durée maximale de 48 mois.   Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de reconduire ou non le marché au terme de chaque période de 12 mois et devra le faire par écrit avant l'échéance de la date anniversaire du contrat de prise en cours. La reconduction devra se faire avec l'accord du Collège communal qui en avisera.(voir documents du marché)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. NEANT
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. NEANT

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La fourniture de gasoil de chauffage de type B devra répondre aux spécifications techniques énumérées dans la norme NBN T52-716 et aux modifications de ladite norme aux jours de l’ouverture des offres et de la livraison2. Le soumissionnaire doit fournir une liste d'au minimum 2 références clients dont le montant cumulé des prestations annuelles par référence (=client) en cours d'exécution ou exécuté au cours des 3 dernières années doit être doit être supérieur ou égal à 10.000 EUR hors TVA.Chacune des références sera accompagnée d’un certificat de bonne exécution.Ce certificat indiquera le montant, l’époque et le lieu d'exécution. Il sera signé par le mandataire du service.A défaut de certificat de bonne exécution, le prestataire de services déclarera sur l'honneur que ces prestations ont bien été effectuées en indiquant les éléments susmentionnés.3. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La fourniture doit répondre à la norme NBN T52-716 et à ses modifications ultérieures
2. Le soumissionnaire devra déposer : 2 références clients dont le montant cumulé des prestations annuelles
[et ce, par référence (=client) qui est soit en cours d'exécution ou soit exécuté au cours des 3 dernières années] doit être supérieur ou égal à 150.000 EUR hors TVA.
3. Le soumissionnaire devra apporter la preuve du suivi d'une formation spécifique en sécurité liée à l'accès aux installations et aux dégâts régionaux de tel que décrit sur la plateforme Mazoutonline.be ou équivalent. Elle doit être quant à elle être renouvelée tous les deux ans.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-06  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-06
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle LEDOUX située au sous-sol de l’Hôtel de Ville de SAMBREVILLE, Grand-Place du secteur d’AUVELAIS



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
de la Science, 33B,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-05