Le présent avis a trait à la publication d'un: SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041 Gosselies
Point de contact: Monsieur Nicolas Genart
Fax: +32 71549696
Courriel: nicolas.genart@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041 Gosselies
Point de contact: Monsieur Nicolas Genart
Fax: +32 71549696
Courriel: nicolas.genart@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture de ferrures et autres pièces métalliques Numéro de référence: WFQFERWA
II.1.2. Code CPV principal : 44523200
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Magasin Principal Aye, Zoning industriel de Aye 10 rue A Feher à 6900 AYE
II.2.4. Description
Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture de ferrures et autres pièces métalliques
II.2.7. Durée
Renouvellement possible: OUI
Après validation de la marque d'intérêt par l'entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Cet avis annule et remplace celui publié au BDA le 28/06/2021 - Numéro BDA: 2021-525483 Après validation de la marque d'intérêt par l'entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.Informations à communiquer par le candidat pour recevoir le dossier de qualification Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:1. Identification du candidat: a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire .),b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,c) Forme juridique, date de création ou de constitution,d) N° d'immatriculation à la TVA,e) N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure: 2.1. Coordonnées complètes de la Direction;2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail.) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SC;2.3. Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention.Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.Chaque point doit faire l’objet d’une réponse. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes :• Respecter la structure définie ci-dessus ;• Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : nathalie.noel@ores.beLe mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence du marché Réf: WFQFERWA et adressé à l'attention de Monsieur Nicolas Genart; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-05