Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale :  Avenue du 21 juillet n°1, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Tél:   +32 28540000
Courriel:   info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service des Travaux
Adresse postale :  Avenue du 21 Juillet n°1, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Point de contact:  Monsieur Irvic Renard
Tél:   +32 28540352
Courriel:   irvic.renard@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   http://www.braine-lalleud.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHES PUBLICS - ACHAT D’UNE CAMIONNETTE ET DE VEHICULES SPECIAUX - BALAYEUSE – EXCAVATRICE – TRACTEUR - BROYEUR  
Numéro de référence:   1661
II.1.2. Code CPV principal :  34100000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
acquisition d'un tracteur avec une lame de déneigement  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Service des Travaux, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-04-05
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Acquisition d'un broyeur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Service des Travaux, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-04-05
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Acquisition d'une Mini-Pelle  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Service des Travaux, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-04-05
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Acquisition d'une Balayeuse  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Service des Travaux, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-04-05
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Acquisition d’une camionnette équipée d’une signalisation lumineuse  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Service des Travaux, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-04-05
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire d'au moins une des 3 dernières années devra atteindre au minimum le double du montant du marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins trois livraisons de matériel identique doivent avoir été réalisées endéans ces trois dernières années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-09  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-09
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
La date de livraison est purement indicatif, le soumissionnaire doit indiquer le délais de livraison. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-05