Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Courriel:   raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432674



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RELATIF AUX TRAVAUX VISANT L'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES EXISTANTES ET DE L’ISOLATION THERMIQUE DE L’ENVELOPPE DES BÂTIMENTS DU MUSÉE D’IXELLES (Y COMPRIS LA MAINTENANCE DE CES IMMEUBLES) AINSI QUE LE DÉSAMIANTAGE DE TOITURES ET FAÇADES.  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2022-028-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux d’amélioration du fonctionnement des installations techniques, d’isolation thermique du Musée d’Ixelles, d’aménagements intérieurs et extérieurs complémentaires ainsi que le désamiantage de la toiture du bâtiments Zone 2 et du bardage du bâtiment Zone 4bis.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux d’amélioration du fonctionnement des installations techniques et d’isolation thermique du Musée d’Ixelles, aménagements intérieurs et extérieurs complémentaires (y compris la maintenance)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux visant à améliorer le fonctionnement des installations techniques et d’isolation thermique des bâtiments du musée d’Ixelles sis rue Jean Van Volsem 61-75 à 1050 Ixelles. Les travaux devront permettre de trouver l'équilibre au niveau des températures et taux d'humidité relative nécessaires pour la bonne conservation préventive des œuvres d’art du musée. Cette objectif est atteint à la fois par la modification des installations existantes et l'ajout de nouvelles installations techniques ainsi que par le traitement de l'enveloppe extérieure du bâtiment (isolation thermique et étanchéité à l'air) qui influence les apports externes et les déperditions. Le lot inclut également les aménagements intérieurs, les peintures et les aménagements extérieurs du Musée d'Ixelles. Les travaux à réaliser dans le cadre du lot 1 sont décrits par les clauses techniques du présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
325   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Désamiantage toiture bâtiments Zone 2 et bardage bâtiment Zone 4bis  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de désamiantage de la toiture du bâtiment « Zone 2 » et le bardage du bâtiment « Zone 4bis ». Les travaux à réaliser dans le cadre du lot 1 sont décrits par les clauses techniques du présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- LOT 1o Critère n°1 (Agréation)Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 7 ou supérieure, catégorie D « Entreprises générales de bâtiments ».Il est néanmoins rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l’offre à approuver.L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription àl’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.o Critère n°2 (Liste de références)- Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principaux travaux effectués au cours des 10 dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Cette liste doit être pertinente et indiquer la superficie brute du bâtiment (neuf, restauré ou rénové), la date et le destinataire public ou privé. N.B : la période durant laquelle peuvent être acceptés les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés a été potée à 10 ans ; et ce afin de garantir une concurrence étendue malgré la spécificité des travaux requis par le niveau d’exigence. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste des travaux effectués au cours des dix dernières années au maximum (indiquant l’identité du destinataire, la nature des fournitures, la superficie brute du bâtiment, l’année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la rénovation et/ou la transformation d’un bâtiment pour lequel les contraintes techniques de température et d’hygrométrie sont essentielles (comme par exemple un musée, des réserves ou dépôts d’œuvres d’art, une piscine, une patinoire, etc…). Le bâtiment doit présenter une superficie brute de plus de 1.000,00 m2.Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.- LOT 2 - Critère (Agrément enleveur d’amiante) : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par le fait de disposer de l’agrément en tant qu’enleveur d’amiante délivré par le SPF Emploi Travail et Concertation Sociale conformément au Livre VI du code du bien-être au travail (C.B.T.) - Titre 4. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit joindre à son offre son agrément en tant qu’enleveur d’amiante. Cet agrément est délivré par le SPF Emploi Travail et Concertation Sociale conformément au Livre VI du code du bien-être au travail (C.B.T.) - Titre 4.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- LOT 1
o Critère n°1 (Agréation)
Niveau d’exigence : Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D
o Critère n°2 (Liste de références)
Niveau d’exigence : La liste de référence doit mentionner au minimum 3 références concernant la rénovation et/ou la transformation d’un bâtiment pour lequel les contraintes techniques de température et d’hygrométrie sont essentielles (comme par exemple un musée, des réserves ou dépôts d’œuvres d’art, une piscine, une patinoire, etc…). Chaque référence doit concerner un bâtiment qui présente une superficie brute de plus de 1.000,00 m2.
- LOT 2
Niveau d’exigence : Le soumissionnaire doit disposer de l’agrément en tant qu’enleveur d’amiante délivré par le SPF Emploi Travail et Concertation Sociale conformément au Livre VI du code du bien-être au travail (C.B.T.) - Titre 4.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-23  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-23
Heure locale:   15:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-07