Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Soignies
Adresse postale : Place Verte, 32, BE- 7060 Soignies
Point de contact: Monsieur Pascal Michaux
Tél: +32 67347497
Fax: +32 67336215
Courriel: pascal.michaux@soignies.be
Adresse(s) internet: www.soignies.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Adresse postale : Chemin Saint Landry, 20, BE- 7060 Soignies
Point de contact: Monsieur Pascal Michaux
Tél: +32 67347497
Fax: +32 67336215
Courriel: pascal.michaux@soignies.be
Adresse(s) internet: www.soignies.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux d'aménagement de filets d'eau au quartier des Cerisiers à Soignies - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2022/3P/1382
II.1.2. Code CPV principal : 45233140
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Quartier des Cerisiers à Soignies
II.2.4. Description
Travaux d'aménagement de filets d'eau au quartier des Cerisiers à Soignies.
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise; C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-04-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-09-22
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 3222349837
Fax: +32 3222349842
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-07