Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Services Techniques
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Patrick DUMONT
Tél:   +32 81322855
Fax:   +32 81322819
Courriel:   patrick.dumont@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - ACCORD-CADRE de services portant sur le développement, la mise en œuvre et la maintenance d’une plate-forme de communication pour les besoins de la priorité des Transports en Commun sur les carrefours à feux  
Numéro de référence:   DG/TECH/2022-05
II.1.2. Code CPV principal :  72000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Région Wallonne
II.2.4. Description
Le projet de gestion des demandes de priorité, poursuivi par le TEC, répond à l’un des objectifs de son plan d’entreprise d’améliorer sensiblement sa performance opérationnelle en travaillant principalement sur la fiabilité et la ponctualité de ses services de transport.   Ce projet est complémentaire à la création de voies bus qui contribuent à donner la priorité aux TC.   Le TEC travaille sur la définition et le développement d’une solution informatique générique devant permettre de gérer les demandes de priorité sur les carrefours à feux présentant un point noir pour le respect des horaires des lignes de bus du TEC. Cette application doit permettre :   1. En temps réel, de gérer la transmission des demandes de priorité vers les carrefours à feux et exploiter les messages en retour de ceux-ci sur l’état du traitement des demandes ;   2. En temps différé, de réaliser l’analyse, par les Directions opérationnelles de l’exploitation, des résultats des passages des TC aux carrefours à feux, la construction ou l’adaptation des courbes d’approche des TC pour la gestion de l’envoi des demandes de priorité.   Le projet du TEC s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec les services du gestionnaire des voieries régionales, le Service Public Wallonie.   Le SPW MI (Mobilité Infrastructure) mène actuellement un vaste projet de rénovation des feux tricolores par l’installation de feux intelligents et d’une digitalisation du trafic routier. Dans ce cadre le SPW MI a prévu l’intégration de modules de communication, au sein (ou externes et en connexion avec) des contrôleurs de carrefours à feux (objets de la rénovation), qui seront destinés à gérer les messages de demandes de priorité faisant l’objet présent marché.   Le projet du TEC concerne également les carrefours à feux gérés par d’autres entités administratives, telles que certaines communes de Wallonie. Dans ce cadre, le présent marché prévoit également que l’adjudicataire fournisse et gère l’intégration des modules nécessaires pour la communication avec ces contrôleurs de feux.   Objectif : Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet de gestion des demandes de priorités des transports en commun mené par le TEC.   Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché concernent la mise en œuvre et les mises à jour successives, pendant la durée du contrat, d'un service de communication entre un poste central de gestion de la priorité des transports en commun géré par le TEC (appelé ci-après PC OTW), et les contrôleurs de feux tricolores que les lignes de Transport en Commun du TEC rencontrent sur leur itinéraire.   Le marché inclut en base :   • Le développement, la mise en œuvre et la maintenance d'une plate-forme de communication permettant le dialogue entre :   o le PC OTW et les modules de communication présents dans les contrôleurs de carrefours à feux ;   o le PC OTW et le Poste Central de Gestion et de Commande des carrefours à feux du SPW situé au Centre Perex 4.0.   • Les développements informatiques et la maintenance des API qui supporteront les fonctionnalités requises pour la gestion des demandes de priorité ;   • La collaboration avec les services concernés du SPW et/ou des entités communales (en ce compris leurs prestataires en charge de la configuration et la programmation des contrôleurs de feu) et de l’OTW, pour la mise en service en parfait ordre de marche des demandes de priorité sur les carrefours à feux concernés.   Le marché prévoit en option :   • La fourniture, la mise en place, le paramétrage logiciel, la maintenance (hardware et software) des modules de communication à installer au sein ou à proximité des contrôleurs de carrefours à feux. Cette option est destinée à couvrir les cas de carrefours à feux dont les contrôleurs ne sont pas équipés de modules de communication par le gestionnaire de la voierie.   Le paramétrage logiciel (et.(voir documents du marché)  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après.Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché public.Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélections applicables ne répond plus aux conditions.L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Marche à suivre pour compléter le DUME: Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME’. Cliquer sur « Parcourir », et sélectionner le DUME prérempli joint à l’avis de marché (format .xml). Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez à toutes les questions. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Remarque :Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat.(Exemple : le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires).Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre.Dans ce cas, un autre DUME doit ÉGALEMENT être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui la concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fournit un écrit valablement signé par elle (ex : par le mandataire), par lequel elle s’engage à mettre ses moyens à la disposition du candidat dans le cadre de l’exécution du présent marché.Le candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) l’entité(s) à la capacité de laquelle (desquelles) il fait appel.EN CONCLUSION :Toute demande de participation au présent marché public doit être accompagnée d’un DUME pour : le candidat (sa société) ; l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (donc si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). Chaque membre du groupeme.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie IV du DUME > B. Capacité économique et financière > « Chiffre d’affaires annuel moyen spécifique ».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat doit avoir réalisé, au cours des trois derniers exercices disponibles, un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins 1.000.000,00 EUR dans les domaines d’activités de la communication pour transports intelligents (ITS) et/ou de la gestion de trafic incluant ce type de communication.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie IV du DUME > C. Capacité technique et professionnelle > « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié ».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être sélectionné, le candidat doit faire état d’au moins deux références relatives à des développements techniques et la mise en œuvre de solutions de communication pour transports intelligents et de gestion dynamique de trafic, réalisés au cours des 5 dernières années.
Ces références doivent être présentées de manière détaillée afin que le PA puisse clairement identifier l’environnement et la portée des réalisations.
Pour être admise une référence doit avoir donné lieu à un montant facturé d’au moins 500.000EUR HTVA.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-05  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-05-19
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-04