Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale :  rue de Nimy 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Etienne Nys
Tél:   +32 496645595
Courriel:   etienne.nys@idea.be
Adresse(s) internet:   http://www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442415



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MAINTENANCE ET ADAPTATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TERTAIRES  
Numéro de référence:   Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-DCE/2022/009-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50711000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services a pour objet de désigner une société qui sera chargée de la maintenance et de l’adaptation des installations électriques tertiaires des bâtiments et des ouvrages d’exploitation de l’IDEA (bâtiments IDEA, stations d’épuration, de pompage de démergement, de pompage d’assainissement, de géothermie, de distribution d’eau, halls relais et le siège social IDEA à Mons).
La maintenance regroupe les actions de dépannage, de réparation, de réglage, de révision, de contrôle et de vérification des équipements de type « tertiaire » (prises de courant, circuits d’éclairage, etc.).
L’adaptation consiste, quant à elle, à apporter des modifications à ces installations de type « tertiaire » afin d’améliorer les services fournis, telles que l’ajout ou le déplacement de prises de courant, de circuits d’éclairage, etc.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Maintenance et adaptation des installations électriques tertiaires des ouvrages d’exploitation de l’IDEA  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Le présent marché de services a pour objet de désigner une société qui sera chargée de la maintenance et de l’adaptation des installations électriques tertiaires des bâtiments et des ouvrages d’exploitation de l’IDEA (bâtiments d’IDEA, stations d’épuration, de pompage de démergement, de pompage d’assainissement, de géothermie, de distribution d’eau, halls relais et le siège social IDEA à Mons). La maintenance regroupe les actions de dépannage, de réparation, de réglage, de révision, de contrôle et de vérification des équipements de type « tertiaire » (prises de courant, circuits d’éclairage, etc.). L’adaptation consiste, quant à elle, à apporter des modifications à ces installations de type « tertiaire » afin d’améliorer les services fournis, telles que l’ajout ou le déplacement de prises de courant, de circuits d’éclairage, etc.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Maintenance et adaptation des installations électriques tertiaires des bâtiments IDEA (hors ouvrages d’exploitation)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Le présent marché de services a pour objet de désigner une société qui sera chargée de la maintenance et de l’adaptation des installations électriques tertiaires des bâtiments et des ouvrages d’exploitation de l’IDEA (bâtiments d’IDEA, stations d’épuration, de pompage de démergement, de pompage d’assainissement, de géothermie, de distribution d’eau, halls relais et le siège social IDEA à Mons). La maintenance regroupe les actions de dépannage, de réparation, de réglage, de révision, de contrôle et de vérification des équipements de type « tertiaire » (prises de courant, circuits d’éclairage, etc.). L’adaptation consiste, quant à elle, à apporter des modifications à ces installations de type « tertiaire » afin d’améliorer les services fournis, telles que l’ajout ou le déplacement de prises de courant, de circuits d’éclairage, etc.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME". Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatives : - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.L’adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités techniques requises. Les exigences y relatives sont reprises ci-dessous.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché, le soumissionnaire joint à son offre la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé, ainsi que l’indication des titres d’études ou professionnels du personnel chargé des prestations et, en particulier, du ou des responsables.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot n°1 :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
 La liste précitée doit comprendre, au minimum, deux clients bénéficiaires de services similaires aux services visés par le présent marché, pour un montant annuel cumulé d'environ 25.000 EUR HTVA pour chacun de ces bénéficiaires.
 Le personnel intervenant sur les installations de l'IDEA doit au minimum être détenteur d'un diplôme EPSS ou ETSI en électricité et d’une habilitation BA4 ou BA5.
Pour le lot n°2 :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
 La liste précitée doit comprendre, au minimum, deux clients bénéficiaires de services similaires aux services visés par le présent marché, pour un montant annuel cumulé d'environ 25.000 EUR HTVA pour chacun de ces bénéficiaires.
 Le personnel intervenant sur les installations de l'IDEA doit au minimum être détenteur d'un diplôme EPSS ou ETSI en électricité et d’une habilitation BA4 ou BA5.
En cas de réunion des deux lots :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
 La liste précitée doit comprendre, au minimum, deux clients bénéficiaires de services similaires aux services visés par le présent marché, pour un montant annuel cumulé d'environ 50.000 EUR HTVA pour chacun de ces bénéficiaires.
 Le personnel intervenant sur les installations de l'IDEA doit au minimum être détenteur d'un diplôme EPSS ou ETSI en électricité et d’une habilitation BA4 ou BA5.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
cf. cahier des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-10  14:05
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-10
Heure locale:   14:05



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension : procédure d’extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas ;- Demande d’annulation : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision selon le cas.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-04