Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ohey
Adresse postale :  Place Roi Baudouin, 80, BE- 5350  Commune d'Ohey
Point de contact:  LEMAITRE Lisiane
Tél:   +32 85824465
Fax:   +32 85613128
Courriel:   lisiane.lemaitre@ohey.be
Adresse(s) internet:   http://www.ohey.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442408



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La gestion administrative et financière d'une assurance groupe  
Numéro de référence:   Ohey-Ohey - Second pilier - 2021-222-F03 - 28.03.2022-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  66520000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services a pour objet les services d'assurances - pensions complémentaires, visés aux codes CPV n° 66520000-1, de la nomenclature « CPV», et qui concernent plus précisément les services de pensions complémentaires en ce qui concerne les engagements de pension public (« deuxième pilier» ).
Le marché a pour objet de confier à une entreprise d'assurances agréé une assurance groupe pour une pension complémentaire, de type « contributions définies », avec garantie de rendement, pour les membres actuels et futurs du personnel contractuels de la Commune d'OHEY et du CPAS d'OHEY.
L'engagement de pension porte sur le paiement d'un capital à l'échéance avec la possibilité pour l'affilié ou, en cas de décès, ses ayants droit, de demander la transformation du capital en rente, conformément à l'article 28, § 1er de la loi du 28 avril 2003 susvisée.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
Le présent marché de services a pour objet les services d'assurances - pensions complémentaires, visés aux codes CPV n° 66520000-1, de la nomenclature « CPV», et qui concernent plus précisément les services de pensions complémentaires en ce qui concerne les engagements de pension public (« deuxième pilier» ).   Le marché a pour objet de confier à une entreprise d'assurances agréé une assurance groupe pour une pension complémentaire, de type « contributions définies », avec garantie de rendement, pour les membres actuels et futurs du personnel contractuels de la Commune d'OHEY et du CPAS d'OHEY.   L'engagement de pension porte sur le paiement d'un capital à l'échéance avec la possibilité pour l'affilié ou, en cas de décès, ses ayants droit, de demander la transformation du capital en rente, conformément à l'article 28, § 1er de la loi du 28 avril 2003 susvisée.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 211-554394


Lot   1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
DEMANDE DE SUSPENSION : 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communicationRECOURS EN ANNULATION : 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-04