Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  in BW association intercommunale
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Monsieur Adam Marlot
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   amarlot@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation auteur de projet pour l'étude des travaux d'infrastructures du PAE Sablière à Mont-Saint-Guibert  
Numéro de référence:   2021-258
II.1.2. Code CPV principal :  71335000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
La mission vise d'une part, l'étude des voiries et de l'équipement en réseaux divers nécessaires au développement de la future zone d'activité économique situé dans l'ancienne sablière sur la commune de Mont-Saint-Guibert. Le périmètre visé par le présent dossier a une superficie d’environ 84 ha et se situe actuellement en zone de dépendance d’extraction. Le changement d'affectation est en cours pour devenir une zone d’activité économique mixte spécialisée, en zone d’espaces verts et en zone agricole.   La conception doit permettre d'étudier la distribution optimale du future parcellaire en fonction des contraintes liées aux caractéristiques spécifiques de ce site.   La mission comprend le levé topographique.   La mission de coordination sécurité-santé fait partie intégrante de la mission d'étude, tant en phase projet que pour la phase réalisation.   Enveloppe budgétaire   Le montant prévu pour ces travaux est estimé à 5.000.000,00 EURHTVA. Si le programme prévu à l’article I.1 dépasse l’enveloppe budgétaire, ledit programme pourra être revu.   Lieu de la prestation du service: Mont-Saint-Guibert  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Attestation d’assurance
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire établit qu’il disposera, si le marché lui est attribué, d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle (RC professionnelle, RC exploitation) pour un montant minimum de 1.000.000,00 EUR par sinistre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.2. Une liste des principaux services effectués au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'équipe se composera au minimum d'un ingénieur industriel avec une expérience de minimum 10 ans d’expérience en étude d'infrastructure et d'équipement de voirie.
2. Le nombre des références est fixé à trois.
Le montant des références est de minimum 3.000.000 EURHTVA.
Le type de marché concerne l'étude de travaux d'infrastructures (égouttage, bassin d'orage, déblai/remblai, stabilisation de sol, coffre, revêtement de voirie et trottoir, plantations) et d'équipements (tranchée impétrants, pose de réseau d'eau, coordination impétrants, éclairage public).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-09  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-09
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite du site est obligatoire en vue de la remise d’offre et est prévue : - le mardi 19 avril 2022 de 12h à 16h. (30 minutes maximum par visite)- le lundi 25 avril 2022 de 12h à 16h.- Une autre date peut être proposée antérieurement au 1er mai 2022.Seuls les Soumissionnaires qui ont effectué cette visite pourront valablement déposer une offre. A cette fin, une visite doit être faite en présence d’un représentant du Pouvoir adjudicateur qui délivrera et signera une attestation de participation à la visite. Cette attestation sera jointe à l’offre.Pour toute visite, veuillez prendre contact directement à l'adresse mail suivante : jgilet@inbw.be / vvandessel@inbw.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-04