Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  CHARLEROI
Point de contact:  Thibault MINNE
Courriel:   thibault.Minne@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430687



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'égouttage et d'amélioration de voirie de la rue du Bois du Curé à MONT-SUR-MARCHIENNE  
Numéro de référence:   Igretec-05-61070-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet :
• L’égouttage de la rue du Bois du Curé avec l’installation d’une station de pompage qui rejette les eaux dans la rue du Brun Chêne via une conduite de refoulement ;
• L’amélioration de la voirie actuelle avec la création d’une voirie plain-pied limitée à 30km/h.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Rue Bois du Curé à MONT-SUR-MARCHIENNE
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet :   • L’égouttage de la rue du Bois du Curé avec l’installation d’une station de pompage qui rejette les eaux dans la rue du Brun Chêne via une conduite de refoulement ;   • L’amélioration de la voirie actuelle avec la création d’une voirie plain-pied limitée à 30km/h.   Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa.   L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant dans une rue en sens unique.   Le marché comprend également :   • l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants ;   • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ;   • l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges ;   • les raccordements particuliers et raccordements en attente ;   • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ;   • l'enlèvement des avaloirs existants ;   • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ;   • la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs ;   • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ;   • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ;   • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ;   • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ;   • le maintien des accès aux habitations et aux garages ;   • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;   • l'établissement de la signalisation et du marquage routier ;   • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
MOTIFS D’EXCLUSIONMOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRESCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE DANS LE CHEF DU POUVOIR ADJUDICATEURTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. MESURES CORRECTRICESTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1.1 et 1.1.2. peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 4 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
RECEPTIONS ET GARANTIEL'adjudicataire introduit en temps opportun ses demandes auprès du pouvoir adjudicateur de procéder à la vérification des travaux en cours de chantier.Une visite préalable d’un représentant du Pouvoir Adjudicateur est obligatoire avant toute mise sous eau des installations. Tous les tests de fonctionnement et de télécommunication sont réalisés en présence d’un représentant du Pouvoir Adjudicateur.En outre, la procédure suivante doit être respectée :a) Lorsque les travaux relatifs au génie civil sont terminés, l’entrepreneur sollicite le Pouvoir Adjudicateur afin que soit organisée une visite du chantier avec le service Exploitation d’IGRETEC. b) Un PV de constat d’achèvement est dressé à la suite de cette visite et comporte, s’il y a lieu, la liste exhaustive des remarques (malfaçons, manquements,.) à lever par l’adjudicataire afin que le Pouvoir adjudicateur puisse considérer que l’exécution est complète et parfaite. Ce procès-verbal est transmis dans les 15 jours calendrier à l’entrepreneur qui corrige les défauts éventuels avant la réception provisoire.c) Il est ensuite procédé à la mise en service selon le délai prescrit (voir art 76).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-05  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-05
Heure locale:   11:00
Adresse:   E-Tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 Jours + 60 Jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-06