Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale : Place Jean Jaurès, 45, BE- 4040 Herstal
Tél: +32 42568000
Courriel: ville@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC)
Adresse postale : Place Jean Jaurès, 45, BE- 4040 Herstal
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics Sandra Gonzalez - Chef de Bureau
Tél: +32 42568440
Courriel: service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PIC 2019-2021. Réhabilitation de l'égouttage et réfection de la rue Jean Dessard à Herstal - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: CMP/MD/ 1543-21
II.1.2. Code CPV principal : 45454100
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Jean Dessard à 4040 Herstal
II.2.4. Description
Le marché a pour objet, la réhabilitation de l'égout et la réfection de la voirie. Terrassement, réhabilitation de l'égout, pose d'éléments linéaires, pose de pavage et de revêtement hydrocarbonné.
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
En vertu de l’article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.En vertu de l’article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité économique et professionnelleCatégorie C Classe 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit justifier de la réalisation de 3 chantiers similairesd’aménagement en voirie et égouttage (d'un montant minimum de 1.000.000 EUR htva) aucours des 5 dernières années.Les références à fournir seront accompagnées des attestations de bonne exécutionpour chaque chantier concerné.2. Agreation C Classe 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. réalisation de 3 chantiers similaires d’aménagement en voirie et égouttage (d'un montant minimum de 1.000.000 EUR htva) au
cours des 5 dernières années.
Les références à fournir seront accompagnées des attestations de bonne exécution pour chaque chantier concerné.
2. Agreation C Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-04-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-10-24
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-05