Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Soumagne
Adresse postale :  Avenue de la Coopération, 38, BE- 4630  SOUMAGNE
Point de contact:  Madame Valériane FASSIN
Tél:   +32 43779802
Fax:   +32 43779701
Courriel:   valeriane.fassin@soumagne.be
Adresse(s) internet:   www.soumagne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de restauration de l'église Saint-Lambert (2ème phase) - Lot 1 Toitures, Lot 2 Maçonneries - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   20211788
II.1.2. Code CPV principal :  45212360
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 - TOITURE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   église Saint Lambert de Soumagne, rue Pierre Curie, +23 à 4630 SOUMAGNE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 - MACONNERIE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   église Saint Lambert de Soumagne, rue Pierre Curie, +23 à 4630 SOUMAGNE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les preuves d'assurance des risques professionnels, à savoir :- assurance couvrant, dès le début des travaux, sa responsabilité en matière d’accidents du travail ;- assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident survenant à des tiers par le fait des travaux2. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activités faisant l’objet du marché cumulant les trois derniers exercices au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles.3. Uniquement pour lot 1: Le certificat d'agréation dans la classe et sous-catégories requises4. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activités faisant l’objet du marché cumulant les trois derniers exercices au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles.5. Uniquement pour lot 2: Le certificat d'agréation dans la classe et sous-catégorie requises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Ce chiffre d’affaire global doit atteindre un montant de 850.000 EUR en toute hypothèse
3. Preuve d’inscription du soumissionnaire en Classe 3 D23 et / ou D24.
4. Ce chiffre d’affaire global doit atteindre un montant de 650.000 EUR en toute hypothèse
5. Preuve d’inscription du soumissionnaire en Classe 1, D23 et / ou D24.
Agréation requise: Lot 1 (installation de chantier et toitures) : certificat d’agréation en sous-catégorie D23 et / ou D24 ou similaire, classe 3 ;
Lot 2 (Maçonneries) : certificat d’agréation en sous-catégorie D23 et /ou D24 ou similaire, classe 1.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les opérateurs économiques doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Le présent marché est un marché de travaux à exécuter sur un bien patrimonial à caractère exceptionnel. Au vu du caractère exceptionnel du bien et la rareté de ce type d’ouvrage, les références exécutées au cours des 5 dernières années sont demandées pour chacun des lots.2. Uniquement pour lot 1: La présentation d’une référence relative à une installation de chantier avec une toiture provisoire (toiture parapluie) sur un monument classé, au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution.3. Uniquement pour lot 1: La présentation d’une référence relative à la restauration de toiture similaire à l'objet du marché sur un monument classé exécutée au cours des 5 dernières années, cette référence étant appuyée d'attestation de bonne exécution de chaque travaux.4. Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. L’annexe 1 bis reprise à la fin du document doit être complétée. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci.5. L’indication des titres d’études ou professionnels de l’entrepreneur ou des cadres de l’entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux (gestionnaire et conducteur).6. Preuve d'expérience dans les travaux de restauration de patrimoine7. Uniquement pour lot 2: La présentation d’une référence relative à la restauration de maçonneries similaire à l'objet du marché sur un monument classé, exécuté au cours des 5 dernières années, cette référence étant appuyée d'attestation de bonne exécution de chaque travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. Montant minimum des travaux de restauration de référence : 350.000 EUR,
4. Les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres.
6. Expérience de 10 ans pour des travaux en restauration du patrimoine + références (Curriculum Vitae)
7. Montant minimal des travaux de restauration de maçonneries similaires sur un monument classé : 150.000 EUR
Agréation requise: Lot 1 (installation de chantier et toitures) : certificat d’agréation en sous-catégorie D23 et / ou D24 ou similaire, classe 3 ;
Lot 2 (Maçonneries) : certificat d’agréation en sous-catégorie D23 et /ou D24 ou similaire, classe 1.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-10  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-10




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 12/04/2022 à 10.00Le soumissionnaire prendra contact avec le service du Patrimoine afin de prendre rendez-vous pour la visite obligatoire : Valériane FASSIN (04/377.98.02 - valeriane.fassin@soumagne.be)En cas d’indisponibilité, il est possible de fixer ce rendez-vous à une date ultérieure.Séance d'information: 12/04/2022 à 10.00église Saint Lambert de Soumagne, rue Pierre Curie, +23 à 4630 SOUMAGNELes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'état
Rue de la Science 33,  BE- 1044  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-05