Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  scrl Les Heures Claires
Adresse postale :  Porte des Bâtisseurs, 20/B, BE- 7730  Estaimpuis
Point de contact:  Monsieur Nikita Senesael
Tél:   +32 56489807
Fax:   +32 56489849
Courriel:   n.senesael@lesheuresclaires.org
Adresse(s) internet:   www.lesheuresclaires.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  SOCIETE D'ARCHITECTES AXI (H)OME SC SPRL
Adresse postale :  Boulevard Tirou 24, Bte 1G, BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 71562096
Fax:   +32 71535345
Courriel:   info@axihomesprl.be
Adresse(s) internet:   www.axihomesprl.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Plan Réno - rénovation énergétique de 26 logements à Pottes  
Numéro de référence:   2021-TVX-Plan Réno OP3 - Réno. de 26 lgts - Pottes
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Projet de rénovation de logements publics dans le cadre du Plan Rénovation 2020-2024, rénovation énergétique de 26 logements à Pottes
CSC 2021-TVX-Plan Réno OP3 - Réno. de 26 lgts - Pottes _ LOT1 Isolation des façades
CSC 2021-TVX-Plan Réno OP3 - Réno. de 26 lgts - Pottes _ LOT2 Chauffage
Voir documents de marché dont le CSC "2021-TVX-Plan Réno OP3 - Réno. de 26 lgts - Pottes"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Plan Réno - rénovation énergétique de 26 logements à Pottes - Isolation des façades  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Clos des Cerisiers - 7760 Pottes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Plan Réno - rénovation énergétique de 26 logements à Pottes - Chauffage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Clos des Cerisiers - 7760 Pottes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
VOIR CSC "2021-TVX-Plan Réno OP3 - Réno. de 26 lgts - Pottes"notamment:1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale (.) 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. (.)3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants: (.)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges2. Uniquement pour lot 1: Copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre minimum : Travaux d’isolation de façade d’un montant minimal de 120.000 EUR3. Uniquement pour lot 2: Copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre minimum : Travaux de chauffage d’un montant minimal de 390.000 EUR4. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) (.)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. NA
2. 120.000 EUR
3. 390.000 EUR
4. NA
Agréation requise: LOT1:
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
LOT2:
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Attestation de bonne exécution de deux travaux dans les cinq dernières années : - Lot 1 : Travaux d’isolation de façade d’un montant minimal de 40.000 EUR HTVA2. Uniquement pour lot 2: Attestation de bonne exécution de deux travaux dans les cinq dernières années : Lot 2 : Travaux de chauffage d’un montant minimal de 130.000 EUR HTVA3. une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité4. une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché (.) (voir CSC)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. montant minimal de 40.000 EUR HTVA
2. montant minimal de 130.000 EUR HTVA
3. NA
4. NA
Agréation requise: LOT1:
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
LOT2:
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-09  13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-09
Heure locale:   13:00
Adresse:   Siège de la société



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-05