Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Valérie DEJAIFFE
Tél:   +32 71860504
Fax:   +32 71865665
Courriel:   valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Gosselies - Stade Bardet - Travaux de réfection des terrains synthétiques - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   02.2022.01
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   rue de la haies aux mûres 6041 Gosselies
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notmment:   - Démontages abris et treillis   - Terrassement   - Fondations partielles et terrain synthétique   - Modification de l'éclairage   - Clôture et finition abord  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur, via l’application Telemarc, pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours calendrier de la date ultime de remise des offres. La situation de non faillite sera vérifiée pour l’Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l’application Telemarc. Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 3 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 67 de la loi du 17 juin 2016. Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir l’extrait du casier judiciaire de sa société si le Pouvoir Adjudicateur a déjà ce document en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le document mentionnés répondent encore aux exigences requises. Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le document a déjà été fourni. Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s’informer par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie G4, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 4).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sous-Catégorie G4, classe 4 selon estimation
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend lepersonnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne).
Afin de vérifier ce critère, les documentsà joindre à l’offre sont :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-04  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-31




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.les visites auront lieu le: jeudi 14/04 à 14h mardi 19/04 à 10h jeudi 21/04 à 14h.Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre. Elle devra être datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact auprès :Grégory VignéryTél. 071/86.05.66E-mail.: grégory.vignery@charleroi.be.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-05