Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Lessines
Adresse postale :  Rue des Quatre Fils Aymon, 56, BE- 7860  Lessines
Point de contact:  Madame Sophie DELAUNOIT
Tél:   +32 68270412
Fax:   +32 68332032
Courriel:   sophie.delaunoit@cpas-lessines.be
Adresse(s) internet:   https://www.lessines.be/ma-ville/autres-services/cpas  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  SPRL ARGOS - Architecte Pol PETIT
Adresse postale :  Esplanade, 1, BE- 7800  ATH
Point de contact:  Monsieur Pol PETIT
Tél:   +32 68287535
Fax:   +32 68840821
Courriel:   info@polpetit.be
Adresse(s) internet:   www.polpetit.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement d'un bâtiment collectif en trois appartements 1 chambre et un appartement 2 chambres  
Numéro de référence:   010
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre et parachèvements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Le Relais, Rue des Moulins, 9 à 7860 Lessines
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Le Relais, Rue des Moulins, 9 à 7860 Lessines
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
45   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Chauffage/Sanitaire  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Le Relais, Rue des Moulins, 9 à 7860 Lessines
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.-Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.-Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.-Vérification des motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. AGREATIONEn application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit, si le montant de l’offre le requiert :- lot 1 : démolition / gros œuvre, parachèvementsCatégorie D, classe 4- lot 2 : électricité Catégorie P1, classe 1 - lot 3 : chauffage / sanitaire / ventilation Catégorie D16 et 17, classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. lot 1 : démolition / gros œuvre, parachèvements
Catégorie D, classe 4
- lot 2 : électricité
Catégorie P1, classe 1
- lot 3 : chauffage / sanitaire / ventilation
Catégorie D16 et 17, classe 1
Agréation requise: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Lot 2: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Lot 3: D16 et 17 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. AGREATION2. La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. lot 1 : démolition / gros œuvre, parachèvements
Catégorie D, classe 4
- lot 2 : électricité
Catégorie P1, classe 1
- lot 3 : chauffage / sanitaire / ventilation
Catégorie D16 et 17, classe 1
2. Au minimum 3, dont le montant pour la conclusion du marché de transformation, s’élève à minimum :
Pour le lot 1 : 500.000 EUR hors TVA.
Les travaux présentés seront accompagnés de quelques lignes de présentation.
Agréation requise: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Lot 2: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Lot 3: D16 et 17 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-17  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-17
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Statut et modalité de la visite : Obligatoire pour les 3 lots ; lot 1, lot 2 et lot 3 Détails de la modalité de la visite : Personne(s) à contacter pour la visite L’AUTEUR DE PROJET : Pol PETIT gérant de la SPRL ARGOS ATELIER D’ARCHITECTURE Adresse : Esplanade, 1 7800 ATH Tél. : 068/28.75.35 E-mail : info@polpetit.eu Attestation (annexe 4) à compléter et à joindre à l’offre (annexe 2)L’entrepreneur doit se rendre sur place pour établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l’ouvrage suivant les règles de l’art.Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à l’accès et à l’état des lieux d’implantation pour demander modification des prix remis ; ni pour justifier de retards éventuels.Toute remarque éventuelle devra être faite dans l’offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-04