Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Melvin CUCHE
Tél:   +32 65405637
Fax:   +32 65405649
Courriel:   melvin.cuche@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'étude Voirie
Adresse postale :  Rue Neuve 17, BE- 7000  MONS
Point de contact:  Monsieur Marc RUCQUOY
Tél:   +32 65405550
Courriel:   marc.rucquoy@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PST - Action 12.2.6 - Rue Camille Toussaint à Havré, égouttage (SPGE) et voiries (FRIC 19-21)  
Numéro de référence:   BE.2021/PIC.421.100.00/GMS
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Rue Camille Toussaint à Havré
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants :   - Réseau de type III,   - Mise en place de la signalisation de déviation et du chantier,   - Réalisation des états des lieux avant travaux et sondages pour repérage des impétrants,   - Démolition du revêtement de la voirie, démolition des revêtements en accotement et des éléments linéaires,   - Démontage/démolition de la signalisation aux abords directs de la voirie pour repose en fin de chantier selon les cas,   - Démolition ou comblement des antennes d’égouttage existantes le long des habitations ou en voirie,   - Terrassement et pose d’un égouttage en béton armé (armatures) DN500, 600 et 800 et mise en place de regards de visite en béton, avec préalablement le remplacement de sol et la pose de dalles et pieux (en options),   - Terrassement et pose de raccordements particuliers pour reprise des eaux usées dans l’égouttage   - Remblaiement des tranchées,   - Démolition de la fondation de voirie existante et déblais généraux en sol meuble.   - Mise en oeuvre d’un nouveau coffre de voirie (sous-fondation granulaire et fondation en empierrement lié) avec éventuellement du remplacement de sol si nécessaire, réalisation du revêtement en hydrocarboné (2 couches) de la rue Saint-Léger jusqu’en limite de chantier est,   - Création d’un plateau en pavés pierre naturelle et ses rampes d’accès face à l’école,   - Réalisation d’une voirie en pavés pierre naturelle (granit) de l’école jusqu’à la rue Saint-Léger,   - Remise en état de la voirie rue Marius Detriche en pavés pierre naturelle de réemploi,   - Réalisation de stationnements en limite ouest de chantier, en revêtement hydrocarboné et ses abords en pavés béton,   - Terrassements pour l’établissement des avaloirs et leurs raccordements à l’égout,   - Terrassements et pose de muret en L béton et son drainage,   - Mise en place de filets d’eau et bordures en béton préfabriqué,   - Mise en oeuvre des pavés en pierre naturelle pour les zones de stationnement au niveau de la voirie en pavés et mise en oeuvre de marquage pour le stationnement en voirie en revêtement hydrocarboné,   - Rénovation des quai bus et mise en conformité,   - Création d’éléments de sécurité (îlots, goulets),   - la mise en place de la signalisation verticale et horizontale,   - L’évacuation des déchets et déblais excédentaires suivant le nouveau décret 2018,   - Réalisation des recollements, du DIU et des plans après travaux   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
160   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.En application de l’article 69, sera également exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.b) Motifs d’exclusion facultativeOutre les motifs précités, tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation autre visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Article 70 : Etre titulaire de l’agréation C classe 7
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C classe 7
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Etre titulaire de l’agréation C classe 7

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C classe 7
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-05  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-05
Heure locale:   11:00
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17



VI.3. Informations complémentaires
Délai d’exécution en JOURS OUVRABLES.Remarque concernant le délai d'exécution : L’option n°1 du volet égouttage entraîne un délai supplémentaire de 15 jours ouvrables.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-04