Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale : avenue du Roi Albert 33, BE- 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Point de contact: Taymans Véronique
Tél: +32 25635922
Courriel: vtaymans@berchem.brussels
Adresse(s) internet: http://berchem2
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442382
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Interventions ponctuelles en voirie - accord cadre 3 ans (2022-2024) Numéro de référence: Berchem-Sainte-Agathe-DAT 2022/005-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Interventions ponctuelles en voirie – accord cadre 3 ans (2022-2024)
Lieu d’exécution : Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert, 33 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Il s’agit d’un marché « Stock »
Liste des voiries communales. Il s’agit de toutes les voiries se situant sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe à l’exception de :
- Chaussée de Gand
- Chaussée de Zellik
- Avenue Charles-Quint
- Avenue Josse Goffin
- Avenue de l’Hôpital Français
Remarque importante :
Le soumissionnaire remettra dans son offre la preuve agréée de mise en centre de traitement de ses déchets et qu’il s’inscrit bien dans une demande de recyclage des matériaux de construction.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Commune de Berchem-Sainte-Agathe
II.2.4. Description
Objet des travaux : Interventions ponctuelles en voirie – accord cadre 3 ans (2022-2024) Lieu d’exécution : Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert, 33 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Il s’agit d’un marché « Stock » Liste des voiries communales. Il s’agit de toutes les voiries se situant sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe à l’exception de : - Chaussée de Gand - Chaussée de Zellik - Avenue Charles-Quint - Avenue Josse Goffin - Avenue de l’Hôpital Français Remarque importante : Le soumissionnaire remettra dans son offre la preuve agréée de mise en centre de traitement de ses déchets et qu’il s’inscrit bien dans une demande de recyclage des matériaux de construction.
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés subséquents sont prévus pour une durée initiale de 12 mois et peuvent être reconduits tacitement 2 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ces marchés est donc de 36 mois. A chaque échéance, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le marché subséquent en en informant l’adjudicataire par lettre recommandée 60 jours au moins avant la date anniversaire de sa conclusion. Dans l'hypothèse où le marché subséquent ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-05-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-04