Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Confort Mosan scrl
Adresse postale :  Rue des Châtaigniers, 34, BE- 4680  Oupeye
Point de contact:  Monsieur Erik Van Rutten
Tél:   +32 42647373
Fax:   +32 42649972
Courriel:   erik.vanrutten@confortmosan.be
Adresse(s) internet:   www.swl.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux
Adresse postale :  Rue des Châtaigniers, 34, BE- 4680  Oupeye
Point de contact:  Monsieur Joseph Anania
Tél:   +32 42488328
Fax:   +32 42649972
Courriel:   joseph.anania@confortmosan.be
Adresse(s) internet:   https://www.swl.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien espaces verts 2022  
Numéro de référence:   2022-S-001
II.1.2. Code CPV principal :  77313000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
marché qui a pour objet l'entretien des pelouses, des haies, des massifs verts, le désherbage des venelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
[Entretien espaces verts Oupeye - Hermée]  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Toutes les cités du Confort Mosan sur les communes d'Oupeye et de Juprelle
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
(article 57 de la loi du 17/06/2016)  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
[Entretien espaces verts Hermalle - Haccourt - Vivegnis]  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Toutes les cités du Confort Mosan sur les communes d' Hermalle, Vivegnis, Haccourt
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
(article 57 de la loi du 17/06/2016)  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
[Entretien espaces verts Heure le Romain - Houtain - Juprelle]  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Toutes les cités du Confort Mosan sur les communes d'Heure le Romain, Houtain, Jupelle
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
(article 57 de la loi du 17/06/2016)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance - un casier judiciaire pour la société + un casier judiciaire par personne gérante de la société (personne physique)Les documents seront vérifiés et doivent être présent avec l'offre.* Pour les candidats Belges : Les documents suivants sont accessibles par voie électronique Télémarc et le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;* Pour les candidats étrangers. En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales et sociales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La garantie minimale par sinistre doit atteindre au moins 3 x le montant du marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. L'indication du technicien qui sera responsable du contrôle et du suivi du marché.4. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une liste avec photos du matériel et de l'équipement que le soumissionnaire dispose pour réaliser le présent marché
(2 tracteurs tondeuses avec bac récolteur, 2 débroussailleuses, 1 tailles haies
2. Une liste de minimum 2 références pour entretien des pelouses et des haies. Pour chacun des lots; le montant total des services repris dans chaque référence, pour une de ces trois années, doit être de minimum de: :
lot 1 : 25.000 euros/an
lot 2 : 25.000 euros/an
lot 3 : 10.000 euros/an
Les montants sont additionnés en cas de remise d'offre pour plusieurs lots.
3. Nom du responsable du suivi du marché et de sa qualification avec 5 ans d'expérience
4. Nom du sous traitant si une partie du marché est sous traitée



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-02  00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-02
Heure locale:   00:00
Adresse:   Confort Mosan, Salle du Conseil d'administration, 1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 13/04/2022 à 08.30Une seule visite sera organisée, en aucun cas une seconde visite ne sera organisée.Pour effectuer la visite, les candidats doivent prendre RDV au près de Monsieur Anania au 0471/77 96 43 au plus tard le 12 avril 2022 à 12h00.Seul les candidats ayant pris RDV pourront effectuer la visite.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Confort Mosan
Rue des Chataigniers , 34,  BE- 4680  Oupeye
Tél:   +32 42647373
Fax:   +32 42649972
Courriel:   info@confortmosan.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-01