Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 25155867
Courriel:   anthony.atwood@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442195



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rechargement des rails et coeurs de croisement du réseau des voies de tramways et prémétro de la STIB  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_5026/TD/AA-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45234129
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux de rechargement par soudure des rails et des coeurs de croisement de voie sur le réseau tramways et prémétro de la STIB.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rechargement des rails et coeurs de croisement du réseau des voies de tramways et prémétro de la STIB – LOT 1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux de rechargement par soudure des rails et des coeurs de croisement de voie sur le réseau tramways et pré-métro de la STIB.   Ce lot 1 concerne le rechargement par soudure des rails et des coeurs de croisement de voie sur le réseau tramways et pré-métro de la STIB (le réseau tramway comprendra une ligne chrono et une zone spécifique du réseau)   Chaque lot sera attribué à 2 opérateurs économiques au maximum.   Pour chaque lot, il y aura un adjudicataire « principal » (qui interviendra en premier lieu) et un adjudicataire « back-up » (qui interviendra en « back-up » de l’adjudicataire principal).   Les firmes ne se verront attribuer qu’un seul lot à titre principal soit le lot 1 ou soit le lot 2) sur base d’un classement opéré selon les modalités du cahier spécial des charges.   Vu l’étendue du site d’exploitation de la STIB et l’importance des installations, il a été choisi de procéder en deux lots afin d'assurer la nécessaire concurrence entre opérateurs et de disposer en toutes circonstances d’une firme prete à intervenir pour ces activités critiques de maintenance du réseau tramway tout au long de l'exécution du marché.   L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 5 ans.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Rechargement des rails et coeurs de croisement du réseau des voies de tramways et prémétro de la STIB – LOT 2  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux de rechargement par soudure des rails et des coeurs de croisement de voie sur le réseau tramways et pré-métro de la STIB.   Ce lot 2 concerne le rechargement par soudure des rails et des coeurs de croisement de voie sur le réseau tramways de la STIB (ce deuxième lot comprendra 2 lignes chronos ainsi que la zone géographique complémentaire au premier lot).   Chaque lot sera attribué à 2 opérateurs économiques au maximum.   Pour chaque lot, il y aura un adjudicataire « principal » (qui interviendra en premier lieu) et un adjudicataire « back-up » (qui interviendra en « back-up » de l’adjudicataire principal).   Les firmes ne se verront attribuer qu’un seul lot à titre principal (soit le lot 1 ou soit le lot 2) sur base d’un classement opéré selon les modalités du cahier spécial des charges.   Vu l’étendue du site d’exploitation de la STIB, l’importance des installations, il a été choisi de procéder en deux lots afin d'assurer la nécessaire concurrence entre opérateurs et de disposer en toutes circonstances d’une firme prete à intervenir pour ces activités critiques de maintenance du réseau tramway tout au long de l'exécution du marché.   L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 5 ans.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur).Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas :Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun des membres du groupement, vous devez fournir un DUME dument rempli par les entités concernées.Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? »Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V.Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? »N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaitre qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les références de min. 4 marchés similaires de rechargement de rails et de coeurs de croisement (la référence doit porter sur un marché de minimum 1.000.000 EUR par an), exécutés pour différentes sociétés de transport en commun de type tramways, endéans les cinq dernières années, en renseignant le nom du client, la valeur des marchés concernés (par an et au total) et les attestations de satisfaction des clients.
2. La preuve de l’agréation de la société candidate dans la sous-catégorie H1 : Travaux de soudure de rails
3. Une copie de l’attestation VCA/LSC ou d’une attestation ou certification similaire.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le CSC




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-05  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurementL’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’etre liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent etre jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arreté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les memes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit etre acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit etre fournie dans la demande de participation du candidat.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérets visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-01