Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
Adresse postale :  Rue du Canal de l'Ourthe, 9, BE- 4031  Angleur
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   www.sofico.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442031



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Assistance socio-économique, environnementale, technique et juridique dans le domaine de la mobilité et des transports  
Numéro de référence:   SOFICO-SOF-22-ECOTRANS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71621000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la fourniture, à la demande du pouvoir adjudicateur, d’une assistance socio-économique (y compris financière), environnementale, technique et juridique, dans le domaine des politiques de la mobilité et des transports. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Wallonie
II.2.4. Description
L'adjudicataire pourra être chargé des missions suivantes :   • Identifier, mesurer, objectiver, et modéliser des problèmes de trafic ;   • Collecter et traiter des données en lien avec le secteur du transport et des données de mobilité afin de mener des études économiques et statistiques ou réaliser des prévisions d’évolution de trafic ;   • Réaliser un modèle de prévision de trafic simple mais robuste ;   • Mettre en place et alimenter un modèle visant à mettre à jour la justification des tarifs du prélèvement kilométrique pour poids lourds ;   • Réaliser des études des déplacements et élaborer des plans ou des propositions de mesures de nature à améliorer l’accessibilité et la mobilité ;   • Evaluer les conséquences sur le trafic et les impacts ou la pertinence socio-économiques et environnementales de projets en matière d’infrastructures ;   • Participer à l’élaboration de demandes de subvention et de financement auprès de la Commission et de la BCE dans le cadre d’appels à projets ;   • Formuler des recommandations en matière de gestion de patrimoine et de gestion de trafic ;   • Vérifier la conformité juridique de projets de modification de la législation wallonne relative au prélèvement kilométrique pour poids-lourds par rapport, notamment, au droit européen, à la Constitution et à l’Accord de Coopération du 30 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique   • Réaliser des enquêtes et des consultations publiques auprès des usagers et des autres parties prenantes.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir les conditions particulières d'exécution du marché dans le cahier des charges n° SOF-22-ECOTRANS disponible via le lien mentionné au point I.3) du présent avis




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-09  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-09
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Voir toutes les conditions du marché dans le cahier des charges n° SOF-22-ECOTRANS disponible via le lien mentionné au point I.3) du présent avis

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349770
Fax:   +31 22349842
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-01