Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Vivaqua
Adresse postale :  Bd. de l’Impératrice 17-19, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  LE REPRESENTANT DU SERVICE DIRIGEANT
Tél:   +32 25188230
Fax:   +32 25188220
Courriel:   SD@vivaqua.be
Adresse(s) internet:   http://www.vivaqua.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=441373



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Curage des égouts et des bassins d’orages en Région de Bruxelles-Capitale  
Numéro de référence:   Vivaqua-CSC 2114-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  90470000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre relatif au curage des égouts et des bassins d’orages en Région de Bruxelles-Capitale, pour une durée potentielle de cinq ans.
Le marché est scindé en deux lots distincts, attribuables séparément :
- lot 1 : curage des égouts et collecteurs
- lot 2 : curage des bassins d’orages et stations de pompage
Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Curage des égouts et collecteurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Curage des bassins d’orages et stations de pompage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-02  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .Le DUME est disponible à l’adresse : https://dume.publicprocurement.be/Par la production du DUME, le candidat déclare sur l’honneur • qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et• qu’il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés au cahier spécial des chargesEn ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME. Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir• les attestations de bonne exécution liées aux références• l’engagement des tiers concernés d’accepter la responsabilité solidaire prévue à l’article 150 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publicsVIVAQUA se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l’article 73 précité.La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique.2. Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.3. La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d’e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d’e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (https://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les différents délais et instances de recours sont détaillés dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-31