Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale :  Rue des Ecoles, 1, BE- 1490  Court-Saint-Etienne
Point de contact:  Madame Sylvie Thiébaut
Tél:   +32 10620641
Fax:   +32 10620621
Courriel:   sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet:   www.court-st-etienne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'architecture Van Haeren SPRL
Adresse postale :  Allée Albert Caupain, 1 bte 2, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Monsieur Cédric Van Haeren
Tél:   +32 67213577
Fax:   +32 67210760
Courriel:   info@bureauvanhaeren.be
Adresse(s) internet:   www.bureauvanhaeren.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation d'un bâtiment afin d'accueillir les bureaux de l'asbl "la Chaloupe" et un logement en duplex  
Numéro de référence:   2018-016
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Rue Belotte, 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux a pour objet la transformation d'un bâtiment en bureaux et appartement en duplex.   Détail de l’objet des travaux :   - Démolition d’une annexe   - construction d’une extension   - Rénovation intérieure du bâtiment existant   - compartimentage Rf  
II.2.7. Durée
170   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - La preuve d’une assurance des risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - le niveau minimal requis pour le montant de l'assurance du marché est une couverture d'au moins 500 000,00 EUR HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : au moins deux attestations de bonne exécution relatives à des marchés publics d'un montant supérieur ou égal à 400 000,00 EUR HTVA, effectués au cours des cinq dernières années. (Réception provisoire accordée)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-02  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-02
Heure locale:   10:00
Adresse:   Maison Communale - Salle de réunion – 1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Deux visites seront organisées sur site, aux dates suivantes: Le XX janvier 2022 à XX h XXAucune autre visite ne sera organisée en dehors de celles-ci.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
33, rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-01