Rw-spw-direction Financière (a3.00.03)

Marché public de services visant l'actualisation des signalétiques géographiques relatifs aux éléments structurants du paysage en Wallonie



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-Direction Financière (A3.00.03)
Adresse postale :  ILOT ST LUC - CHAUSSEE Chaussée de Louvain, 14, BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81649475
Fax:   +32 81649477
Courriel:   marchespublics.opw@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438869


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services visant l'actualisation des signalétiques géographiques relatifs aux éléments structurants du paysage en Wallonie  
Numéro de référence:   SPW-A3.00.03-00-22-0449-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  72500000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
- Mise à jour de la délimitation du masque forestier de la Région wallonne sur l'entièreté de son territoire
- Mise à jour des éléments structurants du paysage sur l'ensemble du territoire wallon à l'exclusion des zones forestières
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Digitalisation - actualisation des signalétiques géographiques relatifs aux éléments structurants en Wallonie : mise à jour du masque forestier et mise à jour des ESP  
II.2.7. Durée
30   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-05  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-05
Heure locale:   14:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
SPWARNE-OPW-A3.00.03.00
Chaussée de Louvain 14,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   info.opw@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.wallonie.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33 ,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-01

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