Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Momignies
Adresse postale :  Grand-Place 1, BE- 6590  Momignies
Point de contact:  Monsieur Philippe SOBRY
Tél:   +32 60510450
Fax:   +32 60510437
Courriel:   philippe.sobry@momignies.be
Adresse(s) internet:   www.momignies.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Momignies
Adresse postale :  Grand-Place 1, BE- 6590  Momignies
Point de contact:  Monsieur Emmanuel SERVAIS
Tél:   +32 60510415
Fax:   +32 60510437
Courriel:   emmanuel.servais@momignies.be
Adresse(s) internet:   www.momignies.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Installation d'une chaudière et d'un réseau de chaleur destinés à alimenter trois bâtiments communaux en chauffage - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022\033
II.1.2. Code CPV principal :  45331110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32D
Lieu d'exécution principal:   Commune de Momignies, Grand-Place 1 à 6590 Momignies
II.2.4. Description
INSTALLATION D'UNE CHAUDIÈRE ET D'UN RÉSEAU DE CHALEUR DESTINÉS À ALIMENTER TROIS BÂTIMENTS COMMUNAUX EN CHAUFFAGE  
II.2.7. Durée
8   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Références techniques2. Moyens humains

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. a. l’étude d’au moins trois (3) projets de chaufferie au bois, de minimum 70 kW au cours des cinq (5) dernières années ; b. la réalisation, y compris la mise en service, d’au moins trois (3) projets de chaufferie au bois, de minimum 70 kW au cours des cinq (5) dernières années ; c. la gestion d’au moins trois (3) contrats d’entretien/maintenance de chaufferie collective au bois, de minimum 70 kW au cours des cinq (5) dernières années ; Le soumissionnaire transmettra les spécificités techniques du projet (par exemple : réseau de chaleur, groupe absorption, etc…). Le cas échéant, une même référence peut bien entendu être fournie pour différents domaines. Le soumissionnaire doit, à la lumière des domaines ci-dessus et compte tenu des critères de sélection entre soumissionnaires développés ci-après, joindre des références avec la confirmation des caractéristiques des projets décrits à son offre, les attestations de bonne exécution émises et signées par le maître d’ouvrage qui feront état du montant, de l’époque et du lieu d’exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de collecter, auprès des clients concernés, des informations sur le mode d’exécution, la satisfaction du (des) client (s) concerné(s), le respect du budget du projet de référence (en tenant compte des éventuels accords sur des parties de travaux supplémentaires ou supprimées) tout en conservant la qualité convenue et sur la collaboration entre le donneur d’ordre et le soumissionnaire.
2. Le soumissionnaire doit également disposer d’un personnel qui peut en principe être mobilisé, suffisant et de qualité. À cet effet, le soumissionnaire démontre que le personnel susceptible d’être mobilisé présente au moins les profils suivants : (i) concernant l’expérience en matière de conception : ingénieur industriel ou civil ou spécialiste du domaine du chauffage et de l’énergie qui dispose d’une expérience pertinente d’au moins trois (3) ans dans le domaine de la conception et de l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de biomasse.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-29  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-27




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Le soumissionnaire prendra contact avec :Monsieur Emmanuel SERVAISResponsable du Service Aménagement du territoire/ Travaux/ Environnementà l’adresse suivante pour fixer un rendez-vous sur le site : Tel : 060/51.04.15E-mail : emmanuel.servais@momignies.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-31