Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Adresse postale :  Boulevard Tirou, 104, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Secrétariat du Service Achat
Courriel:   serviceachat.secretariat@forem.be
Adresse(s) internet:   www.leforem.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439085



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services d’entretien des espaces verts et abords des bâtiments du Forem (50% de l’exécution réservée dans le cadre de programmes d'emploi protégés)  
Numéro de référence:   Le FOREM-DMP2101057/MSSPRR/ABORDS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’acquisition de services relatifs à l’entretien des espaces verts et des abords des bâtiments du Forem.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lieu des prestations : Région de Charleroi  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Charleroi et ses alentours : Voir les adresses des bâtiments concernés dans les documents de marché.
II.2.4. Description
Voir la partie « Spécifications   techniques et/ou fonctionnelles » du cahier spécial des charges et l'inventaire.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lieu des prestations : Région de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Mons et ses alentours : Voir les adresses des bâtiments concernés dans les documents de marché.
II.2.4. Description
Voir la partie « Spécifications   techniques et/ou fonctionnelles » du cahier spécial des charges et l'inventaire.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lieu des prestations : Région de La Louvière  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   La Louvière et ses alentours : Voir les adresses des bâtiments concernés dans les documents de marché.
II.2.4. Description
Voir la partie « Spécifications   techniques et/ou fonctionnelles » du cahier spécial des charges et l'inventaire.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lieu des prestations : Région de Mouscron-Tournai  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Mouscron-Tournai et ses alentours : Voir les adresses des bâtiments concernés dans les documents de marché.
II.2.4. Description
Voir la partie « Spécifications   techniques et/ou fonctionnelles » du cahier spécial des charges et l'inventaire.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lieu des prestations : Région de Liège-Huy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
Lieu d'exécution principal:   Liège-Huy et ses alentours : Voir les adresses des bâtiments concernés dans les documents de marché.
II.2.4. Description
Voir la partie « Spécifications   techniques et/ou fonctionnelles » du cahier spécial des charges et l'inventaire.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Lieu des prestations : Région de Verviers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
Lieu d'exécution principal:   Verviers et ses alentours : Voir les adresses des bâtiments concernés dans les documents de marché.
II.2.4. Description
Voir la partie « Spécifications   techniques et/ou fonctionnelles » du cahier spécial des charges et l'inventaire.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Lieu des prestations : Province du Luxembourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Province du Luxembourg : Voir les adresses des bâtiments concernés dans les documents de marché.
II.2.4. Description
Voir la partie « Spécifications   techniques et/ou fonctionnelles » du cahier spécial des charges et l'inventaire.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Lieu des prestations : Région de Namur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   Namur et ses alentours : Voir les adresses des bâtiments concernés dans les documents de marché.
II.2.4. Description
Voir la partie « Spécifications   techniques et/ou fonctionnelles » du cahier spécial des charges et l'inventaire.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Lieu des prestations : Province du Brabant-Wallon  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Charleroi et ses alentours : Voir les adresses des bâtiments concernés dans les documents de marché.
II.2.4. Description
Voir la partie « Spécifications   techniques et/ou fonctionnelles » du cahier spécial des charges et l'inventaire.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés: OUI

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Dans le cadre du présent marché, le Forem entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.(.)Sur cette base, et dans le cadre de ce marché, l’adjudicateur décide de réserver au minimum 50% de l’exécution de chacun des lots.(.)En cas de soumission par une entreprise non visée par l’article 15, le soumissionnaire remettra donc dans son offre une preuve qu’au moins 50% des prestations commandées par le Forem seront réalisées par des ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées (sous la forme d’un contrat d’engagement signé par les deux ou plusieurs parties), à peine de voir son offre écartée.(Voir pour l'intégralité, le cahier spécial des charges et particulièrement son point 1.3)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-10  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-10
Heure locale:   14:00
Adresse:   Le Forem - Boulevard Tirou 104 - 6000 CharleroiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour leprésent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/




VI.3. Informations complémentaires
1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html2) Le DUME prérempli (au format XML) peut être importé, afin d’être complété par le soumissionnaire, via la plateforme suivante : https://uea.publicprocurement.be/3) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir lasection "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV.4) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur laplateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/5) Chaque lot est considéré comme un marché à part entière. Les soumissionnaires peuvent donc remettre offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Il est précisé également qu’il est OBLIGATOIRE de répondre à tous les postes et sous-postes du/des lot(s) soumissionnés. Une offre ne portant que sur une partie des postes/sous-postes d’un lot se verra déclarée irrégulière.6) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi quedu niveau de publicité est la suivante : 1.000.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard desbesoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché.Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations àréaliser au double du montant estimé précité.Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missionsrelatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totaledu marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-29