Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Tél:   +32 26435986
Courriel:   renovation.urbaine@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436952



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
marché public de travaux relatif aux travaux de réaménagement d'une série d'espaces publics programmés dans le cadre du contrat de quartier durable Athénée.  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2022-008-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché vise au réaménagement de certains espaces publics du périmètre du contrat de quartier durable Athénée en vue d’améliorer la qualité de vie du quartier et de connecter un réseau d'espaces publics existants.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de réaménagement d’espaces publics, selon les limites définies dans les documents graphiques du marché  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Travaux de réaménagement d’espaces publics, selon les limites définies dans les documents graphiques du marché.  
II.2.7. Durée
250   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de mobilier urbain  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Le lot 2 concerne la fourniture et la pose des mobiliers urbain  
II.2.7. Durée
139   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 Les soumissionnaires remplissent la partie du DUME relative aux critères de sélection (partie IV.α).Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le lot, qu’il présente les documents nécessaires pour démontrer qu’il n'existe pas de motifs d'exclusion dans son chef et que les critères de sélection sont remplis.Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 7, catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) ;Le soumissionnaire déclare dans le DUME soit :o qu’il dispose de l’agréation requise. A cet effet il remplit uniquement la partie IV.α du DUME et il indique dans son offre l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie ;o qu’il invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas il remplit le DUME dans son intégralité : parties III à V incluses. (N.B : Le soumissionnaire se trouvant dans la situation visée par le présent § devra remplir le DUME à partir du site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr et ne devra pas utiliser le DUME prérempli annexé au présent cahier des charges). Le soumissionnaire joint également à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation ; o le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas il remplit le DUME dans son intégralité : parties III à V incluses (N.B : Le soumissionnaire se trouvant dans la situation visée par le présent § devra remplir le DUME à partir du site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr et ne devra pas utiliser le DUME prérempli annexé au présent cahier des charges). Le soumissionnaire indique dans son offre l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joint le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.LOT 2Les soumissionnaires remplissent la partie du DUME relative aux critères de sélection (partie IV.α).Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le lot, qu’il présente les documents nécessaires pour démontrer qu’il n'existe pas de motifs d'exclusion dans son chef et que les critères de sélection sont remplis.Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 4, catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers).Le soumissionnaire déclare dans le DUME soit :o qu’il dispose de l’agréation requise. A cet effet il remplit uniquement la partie IV.α du DUME et il indique dans son offre l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie ;o qu’il invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas il remplit le DUME dans son intégralité : parties III à V incluses. (N.B : Le soumissionnaire se trouvant dans la situation visée par le présent § devra remplir le DUME à partir du site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr et ne devra pas utiliser le DUME prérempli annexé au présent cahier des charges). Le soumissionnaire joint également à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation ; o le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas il remplit le DUME dans son intégralité : parties III à V incluses (N.B : Le soumissionnaire se trouvant dans la situation visée par le présent § devra remplir le DUME à partir du site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr et ne devra pas utiliser le DUME prérempli annexé au présent cahier des charges). Le soumissionnaire indique dans son offre l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joint le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : Classe: 7, Catégorie: C (Entreprises générales de travaux routiers)
LOT 2 : Classe: 4, Catégorie: C (Entreprises générales de travaux routiers)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L'adjudicataire du LOT 1 est tenu d'engager sur les chantiers, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, dans le respect des conditions légales, réglementaires et conventionnelles propres au secteur concerné, des personnes qualifiées de stagiaires et répondant au profil défini dans l'annexe 2 du cahier des charges. L'engagement de l'ouvrier clause sociale doit de faire sur les chantiers correspondant aux tranches fermes du lot 1 du présent marché. Le nombre des personnes à engager est précisé dans les documents du marché. L’engagement de l’ouvrier clause sociale doit se faire sur les chantiers pour lesquels l’entreprise soumissionne. Le nombre de stagiaires à occuper pendant la durée des travaux (tranches fermes du lot 1) sur le chantier doit correspondre à un minimum de 201 journées complètes de travail.Toute réserve ou impossibilité exprimées à l'égard de cet engagement dans l'offre aura pour conséquence que celle-ci sera, dans tous les cas et avant même qu'eut été examiné plus avant son contenu, considéré par le pouvoir adjudicateur comme irrégulière et, de ce fait, écartée d'office.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-27  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-27
Heure locale:   09:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concession, la conclusion du marché qui suite la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée.Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l'introduction d'une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l'exécution de la décision d'attribution auprès du Conseil d'Etat par une procédure d'extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-29