Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Université Libre de Bruxelles
Adresse postale :  Avenue Franklin Roosevelt, 50, BE- 1050  Ixelles
Courriel:   marches.publics@ulb.be
Adresse(s) internet:   http://www.ulb.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Adresse postale :  Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150, BE- 1050  Ixelles
Point de contact:  Madame Mesdames Anne-Lise Hubert, Sandra Mehu, Laetitia Quoitot, Margaux Sedyn et Monsieur Augustin Dubuquoy
Courriel:   marches.publics@ulb.be
Adresse(s) internet:   www.ulb.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - acquisition d'un bras haptique - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   Bras.Haptique_CRSM.ULB_2022
II.1.2. Code CPV principal :  33100000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   808, Route de Lennik – Campus Erasme - Bâtiment N (CP640)
II.2.4. Description
acquisition d'un bras haptique son logiciel et sa licence.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le simple fait de remettre offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur de l'opérateur économique qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Lorsque l'opérateur économique se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats suivants sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres, soit : • Pour les opérateurs économiques de nationalité belge : - Un extrait récent de casier judiciaire de la société remettant offre (à obtenir auprès du SPF Justice (115, Boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles). Pour les indépendants, le casier judiciaire sera celui de la personne physique (à obtenir auprès de l’Administration communale). • Pour les opérateurs économiques non établis en Belgique : - Un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n’a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralité professionnelle ou n’est pas en état de faillite; - Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;- Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Remarque importante : Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Enfin, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnaires de nationalité belge: - Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.- L’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations sociales. - Une attestation fiscale dont il ressort qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 80.000 EUR par an pour les trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des principales livraisons similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2019, 2020, 2021). Cette liste reprendra le nom du client et la date de livraison. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites fournitures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire joindra au moins 2 attestations de bonne exécution pour les dites références. Ces attestations de bonne exécution doivent porter sur des livraisons d’une valeur au minimum équivalente à l’estimation du présent marché ainsi que sur l’objet similaire au marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-20  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-18




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Bruxelles,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-31