Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Université de Mons
Adresse postale :  Place du Parc, 20, BE- B-7000  Mons
Tél:   +32 65373165
Courriel:   marches.publics@umons.ac.be
Adresse(s) internet:   https://web.umons.ac.be/fr/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des abords de l'UMONS  
Numéro de référence:   2022.1123
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   UMONS
II.2.4. Description
Entretien des abords de l'UMONS  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-19
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-08-18
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Afin de satisfaire au critère de capacité économique et financière, le soumissionnaire devra avoir un chiffre d’affaires, portant sur les trois derniers exercices, de 50.000,00 EUR/an. 2. Cet accord-cadre est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Outre de satisfaire aux conditions d’accès reprises ci-avant, pour pouvoir participer à ce marché, le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il est un atelier protégé, selon les articles 467 à 469 et 992 du code réglementaire wallon de l’action sociale et de santé du 4 juillet 2013 ou qu’il répond à des conditions équivalentes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire devra pouvoir prouver que son chiffre d’affaires, portant sur les trois derniers exercices, est de 50.000,00 EUR/an. La preuve est apportée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Cet accord-cadre est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Outre de satisfaire aux conditions d’accès reprises ci-avant, pour pouvoir participer à ce marché, le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il est un atelier protégé, selon les articles 467 à 469 et 992 du code réglementaire wallon de l’action sociale et de santé du 4 juillet 2013 ou qu’il répond à des conditions équivalentes.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :


III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-25  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-22
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-25
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visite obligatoire des lieux :Le soumissionnaire est tenu d’effectuer une visite des lieux.Une visite des différents sites est obligatoire, sous peine de nullité de l’offre.La personne à contacter afin d’organiser ces visites est Monsieur Alan LIBERT, de la Direction de la Sécurité, de l’Environnement et de la Mobilité (Tél. : 065/37.45.22 – Email. : alan.libert@umons.ac.be) et la période de ces visites, sera déterminée avec son accord.Durant cette visite, une attestation sera remise, celle-ci est à joindre, impérativement au formulaire d’offre.Lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question et ce, afin de traiter tous les soumissionnaires de façon égale. Les questions éventuelles et demandes d’information complémentaires, devront être posées sur le forum ouvert à cet effet, sur la plateforme e-notification.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-28