Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Tél:   +32 25156415
Courriel:   alexandre.claude@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432679



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux de réaménagement de deux salles de classe en un réfectoire, d’une salle de sport en salle des professeurs et d’aménagement d’éléments de menuiseries à l’établissement Athénée Charles Janssens d’Ixelles, constitué de deux lots  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2022-024-F02_2
II.1.2. Code CPV principal :  45454000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 « réaménagement de deux salles de classe en un réfectoire et d’une salle de sport en salle des professeurs ». Lot 2 «Aménagement de gradins en bois et autres éléments de menuiserie ».
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON





VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-30



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section:   IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-04-04
Heure locale:   15:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-04-25
Heure locale:   15:00
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Trois nouveaux documents ont été chargés sur la plateforme.
Il s'agit d'un erratum au cahier spécial des charges et des deux fichiers suivants:
-- 19 131-11 PSS LOT 1 AC Ixelles Ecole 11 réfectoire menuiserie FR-NL ver.04.pdf
- 19 131-11 PSS LOT 2 AC Ixelles Ecole 11 réfectoire menuiserie FR-NL ver.04.pdf
Ces deux documents remplacent les plans de sécurité et santé publiés précédemment. Les modifications suivantes ont été
apportées au plan général de sécurité et santé :
o A article 3.5 (Langue des documents et du chantier) il faut lire :
"
La langue des documents et des relations sur chantier sera le français ou le néerlandais.
Les entrepreneurs occupant du personnel d’un autre régime linguistique sont tenus eux-mêmes et à leurs frais de traduire les
prescriptions, consignes, remarques et toute règle concernant la sécurité et la santé dans la langue des travailleurs concernés.
Toute équipe se présentant sur le chantier doit avoir en permanence au moins une personne qui parle la langue du chantier et
est habilitée / mandatée par l’employeur pour traduire les consignes et instructions de la ligne hiérarchique.
Des postes de travail nécessitant dialogue et compréhension de la langue du chantier ne peuvent pas être confiés à du
personnel ne parlant pas la langue du chantier. Il s’agit notamment des postes de sécurité (conduite d’engin, de grues, etc.), des
membres des lignes hiérarchiques et des secouristes."
o A l'article 4.4 (Travaux sous-traités) il faut lire :
"Conformément à l’article 29 de la loi du Bien-être au Travail, l’entreprise remettra à tous ses sous-traitants un exemplaire du
présent document en leur précisant les mesures d’organisation générale pouvant avoir une incidence sur l’hygiène, la santé et
la sécurité des travailleurs.
L’entrepreneur a pour obligation d’insérer le PSS dans le contrat de sous-traitance ; il doit également évaluer ses sous-traitants
et prendre des mesures en cas de défaillance de ceux-ci.
Les entreprises sous-traitantes doivent établir leur propre plan de sécurité avant toute intervention ; ce dernier devra être visé
(contresigné) par le conseiller en prévention de l'entreprise principale.
Pour les entreprises qui font exécuter un ou plusieurs ouvrages par un ou des sous-traitants, l'entreprise principale reste
responsable de la bonne application par chacun de ses sous-traitants de toute mesure de sécurité et bien-être des travailleurs
lors de l'exécution de leur travail.
Par extension de l'article 9 de la Loi du 4 août 1996, l'entreprise qui charge un ou des sous-traitants de travaux particuliers est
tenue :
1° D'écarter l'entreprise dont il peut savoir que l'employeur ne respecte pas à l'égard de ses travailleurs les obligations imposées
par la loi du 4 août 1996 sur le Bien-Être au travail et ses arrêtés d'exécution ;
De conclure un contrat avec l'entreprise sous-traitante par lequel elle s’engage à respecter les obligations relatives au bien-être
des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
3° De prendre elle-même, après avoir mis en demeure l'employeur de l'entreprise extérieure, les mesures nécessaires relatives
au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, si l'entreprise sous-traitante ne prend pas ces mesures ou
respecte mal ses obligations.
Avant le début des travaux, l’entrepreneur doit fournir à la direction de chantier ainsi qu’au coordinateur sécurité santé le nom
des sous-traitants qu’il entend contracter. Tout nouveau sous-traitant désigné entraînera la mise à jour immédiate de cette liste
et la transmission de celle-ci.
Le maître de l’ouvrage et/ou le coordinateur sécurité santé refusera l’accès au chantier d’un contractant ou d’un de ses
soustraitants en cas de non-respect des règles et consignes de sécurité.