Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie communale autonome wavrienne des sports
Adresse postale :  chemin de la Sucrerie, 2, BE- 1300  Wavre
Point de contact:  Monsieur Stéphane Crusnière
Tél:   +32 10395376
Courriel:   stephane.crusniere@rcawavre.be
Adresse(s) internet:   https://www.wavre.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
l'aménagement d'un stade de football et d'un terrain synthétique  
Numéro de référence:   RCAWS 2022/037
II.1.2. Code CPV principal :  45212210
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux portent sur la construction d’un stade de football et la réalisation d’un terrain synthétique répondant aux normes D2 amateurs selon les fiches d’Infrasport.
Les travaux comprennent les tâches suivantes :
• Construction d’un stade comprenant l’infrastructure suivante :
- 1 tribune de 150 places assises
- 1 cafétéria de 180 places assises avec séparation acoustique pour pouvoir réaliser une salle (pour conférence - réunions- etc.).
- 1 bar
- 1 cuisine
- 1 réserve
- 1 terrasse donnant sur les 2 terrains
- 9 vestiaires (dont 2 PMR)
- 3 vestiaires arbitres (dont 1 PMR)
- 1 infirmerie
- 2 bureaux (1 sportif - 1 administratif)
- 1 chaufferie
- 1 buanderie
- 1 local compteurs
- 1 réserve sportive
- Des blocs sanitaires au rez-de-chaussée et à l’étage
- 1 salle de fitness
• Aménagement d’un terrain synthétique comprenant la four.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de construction d’un stade de football comprenant le bâtiment avec vestiaires, buvette, locaux divers et tribune  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Centre sportif de Wavre, avenue du Centre sportif, 22 à 1300 Wavre
II.2.4. Description
Le LOT 1 a dans ses attributions, la coordination de l’ensemble du chantier et donc la coordination des travaux du Lot 1 ET du Lot 2   Le soumissionnaire doit remettre prix par lot et peut soumissionner pour un ou plusieurs lots pour autant qu’il dispose de l’agréation requise.   Le pouvoir adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés.   Il est interdit de compléter l'offre en mentionnant un rabais consenti par le soumissionnaire sur chaque lot en cas de réunion de certains lots pour lesquels il remet offre.  
II.2.7. Durée
550   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Aménagement du terrain synthétique de football et des abords du stade  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Centre sportif de Wavre, avenue du Centre sportif, 22 à 1300 Wavre
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte). 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d’une assurance des risques professionnels avec les montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant assuré doit être au moins équivalent au montant de l’offre déposée
Agréation requise: En application des articles 70 et 49, al. 1, 1°, 2° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments) - Classe correspondante au montant de travaux de l’offre du soumissionnaire à approuver
Lot 2 : G (Entreprises de terrassements) ou G4 ( revêtements spéciaux pour terrains de sport) - Classe correspondante au montant de travaux de l’offre du soumissionnaire à approuver
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : LOT1 et LOT2 groupés : catégorie(s) D (entreprise générale) en classe correspondante au montant total de l’offre du soumissionnaire (lot1 + lot2 ) à approuver.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Le formulaire d'offre doit être accompagné de la preuve de l’agréation requise .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. Dans le cas de sous-traitants étrangers, au moins une personne francophone devra être présente en permanence sur chantier afin de comprendre et d’appliquer les remarques de l’adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le Lot 1 : Cette liste étant appuyée d’au moins 2 attestations de bonne exécution pour des travaux de même nature (construction d’infrastructures sportives), et d’envergure budgétaire similaire ( > à 1.500.000 EUR) au stade de la réception provisoire datant de moins de 5 ans, dans le cadre d’un marché public
Pour le Lot 2 : Cette liste étant appuyée d’au moins 1 attestation de bonne exécution pour des travaux de même nature (aménagement d’un terrain synthétique de football avec éclairage du terrain), et d’envergure budgétaire similaire ( > à 500.000 EUR) au stade de la réception provisoire datant de moins de 5 ans, dans le cadre d’un marché public.
Agréation requise: En application des articles 70 et 49, al. 1, 1°, 2° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments) - Classe correspondante au montant de travaux de l’offre du soumissionnaire à approuver
Lot 2 : G (Entreprises de terrassements) ou G4 ( revêtements spéciaux pour terrains de sport) - Classe correspondante au montant de travaux de l’offre du soumissionnaire à approuver
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : LOT1 et LOT2 groupés : catégorie(s) D (entreprise générale) en classe correspondante au montant total de l’offre du soumissionnaire (lot1 + lot2 ) à approuver.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Le formulaire d'offre doit être accompagné de la preuve de l’agréation requise .



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-24  11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-24
Heure locale:   11:30



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux avant la remise de son offre.La visite des lieux permet d’établir l’offre en toute connaissance de cause. En raison de sa possibilité, ou de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l’implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l’offre. Cette visite se fera en prenant RDV avec le RCA Wavre - Monsieur Jonathan Rucquoy – 010/22.60.89 - 0467/07.85.37 Jonathan.rucquoy@wavresport.be. L’absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l’offre et entraîne sa nullité. Une attestation est délivrée à l’issue de la visite, elle est signée par le délégué du pouvoir adjudicateur Le soumissionnaire doit joindre l’attestation de visite à son offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33,  BE- 1040   Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-24