Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Donceel
Adresse postale :  Rue Caquin, 4, BE- 4357  Donceel
Point de contact:  Madame Laurence Delooz
Tél:   +32 42599611
Fax:   +32 42595731
Courriel:   laurence.delooz@donceel.be
Adresse(s) internet:   www.donceel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  ASJ Concept
Adresse postale :  Rue du Plan Incliné 75, BE- 4000  Liège
Tél:   +32 43433878
Courriel:   info@asjconcept.be
Adresse(s) internet:   https://www.asjconcept.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MPT - Agrandissement de l'école communale de Haneffe  
Numéro de référence:   19/64
II.1.2. Code CPV principal :  45214200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet consiste à démolir un bâtiment vétuste contenant une classe, le bureau de direction et un local de rangement ainsi qu'un bâtiment préfabriqué contenant une 2ème classe et supprimer 2 classes « temporaires » situées dans des containers afin de remplacer l’ensemble par un nouveau bâtiment de 643 m² avec une emprise au sol de 352 m².
Ce nouveau bâtiment sera constitué d’un volume à toiture en pente de 2 niveaux comprenant 4 classes maternelles et sera complémenté de 2 volumes à toiture plate de 2 niveaux également comprenant d’une part 2 classes primaires et d’autre part les bureaux et locaux techniques.
La description exhaustive du marché se trouve dans la partie technique et dans le métré récapitulatif.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Général  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Haneffe, Rue Tombeux 27 à 4357 Donceel
II.2.4. Description
Démolitions - Terrassement - Gros oeuvre - Toiture - Menuiserie extérieure et intérieure - Peinture  
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Haneffe, Rue Tombeux 27 à 4357 Donceel
II.2.4. Description
Abords - Passerelle et escaliers métalliques - Préau  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : HVAC + sanitaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Haneffe, Rue Tombeux 27 à 4357 Donceel
II.2.4. Description
Techniques spéciales : Chauffage - Ventilation - Sanitaires  
II.2.7. Durée
45   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 : Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Haneffe, Rue Tombeux 27 à 4357 Donceel
II.2.4. Description
Techniques spéciales : Electricité - Ascenseurs  
II.2.7. Durée
45   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Risque Responsabilité civile3. La preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Pour un montant minimum de 2.500.000 EUR pour le lot 1 - 1.000.000 EUR pour le lot 2 - 1.500.000 EUR pour le lot 3 - 1.000.000 EUR pour le lot 4
3. Attestation
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Lot 2 : D ou D7 ou G, classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Lot 3 : D ou D17 ou D18 classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Lot 4 : P1, classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Le regroupement de lots rend la catégorie D obligatoire dans la classe correspondante au montant de l’offre. Dans tous les cas, les offres doivent être présentée distinctement en spécifiant les rabais éventuels en cas de regroupement

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.3. Uniquement pour lot 1: Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Min de travaux de 500.000 EUR pour le lot 1 - 200.000 EUR pour le lot 2 - 300.000 EUR pour le lot 3 - 200.000 EUR pour le lot 4
2. la sous-traitance est limitée à un seul niveau
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Lot 2 : D ou D7 ou G, classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Lot 3 : D ou D17 ou D18 classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Lot 4 : P1, classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Le regroupement de lots rend la catégorie D obligatoire dans la classe correspondante au montant de l’offre. Dans tous les cas, les offres doivent être présentée distinctement en spécifiant les rabais éventuels en cas de regroupement



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-26  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-26
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-26
Heure locale:   14:00
Adresse:   AC DONCEEL, RUE CAQUIN 4 à 4357 Donceel



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sur rendez-vous auprès de l'auteur de projetLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-24