Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Beliris
Adresse postale :  Rue du Progrès, 56, BE- 1210  Bruxelles
Tél:   +32 22774665
Courriel:   aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://www.beliris.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436144



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
3.17.4.6 Construction d’un nouveau poste Avancé du service Incendie (PASI) sur le site Delta à Ixelles - Marché de travaux - Procedure ouverte  
Numéro de référence:   Beliris-3.17.4.6-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Contrat pour la construction d'un nouvel Poste Avancé du Service Incendie (PASI) sur le site du Delta à Ixelles.
Il s'agit d'un marché ‘entrepreneur général’ y compris la préparation du terrain, gros-œuvre et finitions, installations techniques, infrastructures et aménagement paysager.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Contrat pour la construction d'un nouvel Poste Avancé du Service Incendie (PASI) sur le site du Delta à Ixelles.   Il s'agit d'un marché ‘entrepreneur général’ y compris la préparation du terrain, gros-œuvre et finitions, installations techniques, infrastructures et aménagement paysager.   Le présent marché est constitué de deux tranches fermes et deux tranches conditionnelles.   Il a été décidé de travailler avec deux tranches fermes pour ce marché car, d'une part, il est nécessaire de travailler avec différentes phases, mais d'autre part, il n'est pas possible de travailler avec différents lots (voir infra).   La première tranche ferme concerne la construction de la nouvelle caserne – Postes indiqués PHASE 1 du métré.   La deuxième tranche ferme concerne la réalisation de la voie d’accès définitive, construction du parking et aménagement des abords le long du boulevard du triomphe – Postes indiqués PHASE 3 du métré.   La démolition (PHASE 2) n'est pas incluse dans le contrat.   Entre la fin de la première tranche ferme et le début de la deuxième tranche ferme, un délai de maximum 1an pourra s’écouler . A la fin de la première tranche ferme, l’installation de chantier devra être démontée et évacuée, ainsi que l’ensemble des déchets et autres matériaux. Un état des lieux de sortie sera réalisé à la fin de la tranche. Un nouvel état des lieux sera réalisé avant le démarrage de la deuxième tranche ferme.   La deuxième tranche ferme est confirmée, après l'achèvement de la démolition (PHASE 2), par une décision unilatérale du maître d’ouvrage dont l’adjudicataire est informé par envoi recommandé.   La première tranche conditionnelle concernent les postes de la partie 14 du métré, marqués d’un délai d’exécution (DE) 2   Cette première tranche conditionnelle concerne plus particulièrement la maintenance de l’immeuble et l’entretien complet des installations techniques pendant la période de garantie (2 ans). Cette tranche conditionnelle est prévue en vue de l’importance qui devra être apportée à la bonne maintenance et entretien d’un bâtiment d’intérêt public.   La deuxième tranche conditionnelle concernent les postes de la partie 14 du métré, marqués d’un délai d’exécution (DE) 4   Cette deuxième tranche conditionnelle concerne plus particulièrement l'entretien complet des plantations pendant la période de garantie (2 ans). Cette tranche conditionnelle est prévue en vue de l’importance qui devra être apportée à la bonne maintenance et entretien d’un bâtiment d’intérêt public.   Les conditions cumulatives pour commander les tranches conditionnelles sont l’octroi de la réception provisoire des tranches fermes du marché ainsi que la disponibilité du budget.   Les tranches conditionnelles sont confirmée par une décision unilatérale du maître d’ouvrage dont l’adjudicataire est informé par envoi recommandé.   L’adjudicataire ne peut réclamer aucun droit à un quelconque dédommagement au cas où seules les tranches fixes lui seraient commandée.   L’adjudicataire ne peut non plus faire valoir un droit à une indemnité pour la période d’attente éventuelle entre la fin de la première tranche ferme et l’ordre de commencement de la deuxième tranche ferme.   L’adjudicataire accepte que la maîtrise d’ouvrage de la tranche conditionnelle soit transférée à Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles Capitale.  
II.2.7. Durée
460   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
2.2.2. Droit d’accès(articles 61-63 et 73de l’AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.2.2.2.1. Motifs d’exclusion(articles 66 – 70 loi + 61 – 63 de l’AR passation)Mesures correctrices :Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :- Si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;- En cas de non-respect par le soumissionnaire ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.DUME, III, A : motifs liés à des condamnations pénales Les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l’art.2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l’exclusion au présent marché public.Le contrôle des motifs d’exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. DOCUMENTS le cas échéants demandés par l’adjudicateur dans le cadre du contrôle du DUME Pour les entreprises belges :- un extrait du casier judiciaire de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel dont il résulte que le soumissionnaire concerné /les entités à la capacité desquelles il a été fait appel n’ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016 Pour les entreprises étrangères- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) des persones morales (soumissionnaire + groupement d’opérateurs économiques + entités à la capacité desquelles il a été fait appel)- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou des entités à la capacité desquelles il a été fait appel dont il résulte que le soumissionnaire concerné/l’entité à la capacité de laquelle il a été fait appel concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’application Telemarc.DOCUMENTS à joindre à l’offre :Pour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.DOCUMENTS le cas échéants de nouveau demandés dans le cadre de l’attribution du marchéPour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.Motifs d’exclusion facultatif:Par l’introduction de son offre / DUME, le soumissionnaire et chaque entité sur la capacité duquel il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusions facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016. L’objectif est avant tout de permettre à la Direction de les appliquer en cours d’exécution du marché, dans l’hypothèse où nos services prendraient connaissance par l’une ou l’autre voie, de la violation de ces motifs.Remarque:Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l’intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d’exclusion, quel que soit le stade d’avancement de la procédure.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-17  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-17
Heure locale:   11:00
Adresse:   Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. à la page 24 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. à la page 11 des clauses administratives.(Pour les marchés publiés au niveau européen) 5. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre le DUME dûment complété (cf. art. 73 de la Loi et art. 38 et s. de l’AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.2.1. à la page 26 des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d’irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à la page 23 des clauses administratives.7. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d’information, voyez l’annexe ‘Clauses sociales’ du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit selon la procédure d'extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-22