Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Seneffe
Adresse postale :  Rue Lintermans n°21, BE- 7180  Seneffe
Point de contact:  Monsieur Adrien TRICOT
Tél:   +32 64521743
Fax:   +32 64521741
Courriel:   a.tricot@seneffe.be
Adresse(s) internet:   http://www.seneffe.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'entretien des voiries 2022  
Numéro de référence:   TRA 31/2022
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Entité de Seneffe
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet, l’entretien des voiries sur l’ensemble de l’entité ayant pour objet principal des travaux d’entretien et de réparation des voiries communales existantes présentant des dégâts dans leur revêtement de type hydrocarboné.   Les dégâts constatés sont relativement similaires sur chacune des voiries et principalement à la couche de roulement présentant de façon générale des fissures ou pelades avec enlèvements de matière. De plus et cela plus localement, des dégâts en profondeur sont remarqués avec des zones légèrement affaissées et faïencées, témoin d’un désordre au droit de la fondation.   Il est prévu la remise en état du revêtement par fraisage de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’une nouvelle couche de roulement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et le remise à niveau des accessoires de la voirie.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1,5 millions d'euros de CA annuel
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. d'un montant de 100.00 EUR minimum par bon de commande.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-26  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-26
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-23