Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Dison
Adresse postale :  Rue Albert 1er, 66, BE- 4820  Dison
Point de contact:  Madame Anaïs Chevalier
Tél:   +32 87393372
Courriel:   anais.chevalier@dison.be
Adresse(s) internet:   www.dison.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation de la toiture, amélioration énergétique de l'Administration Communale et les travaux de rénovation de l'immeuble rue de la régence n°5  
Numéro de référence:   2021-1537
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
- Rénovation des toitures et greniers de la Maison Communale
- Transformation d’un immeuble rue de la Régence en extension de la Maison Communale
- Rénovation énergétique
En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'adjudicataire doit s'engager à exécuter la clause sociale flexible telle que décrite ci-dessous:
Clause sociale applicable au présent marché : clause sociale flexible (uniquement applicable pour le lot 1).
Durée de formation : 1.060 h
Part sous-traitée à l’économie sociale d’insertion : 5 %
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux généraux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Adminsitration communale de Dison
II.2.4. Description
Travaux généraux de rénovation et de transformation  
II.2.7. Durée
225   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Adminsitration communale de Dison
II.2.4. Description
Electricité  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'assurance du preneur doit pouvoir indemniser les dommages causés à des tiers :- au cours de l'exploitation de son entreprise jusqu'à concurrence des sommes suivantes:Lot 1 : 1.200.000,00 EUR par dommages corporels et matériels confondus par sinistres.Lot 2 : 250.000,00 EUR par dommages corporels et matériels confondus par sinistres.- par des produits après leur livraison ou par des travaux après leur exécution jusqu'à concurrence des sommes suivantes:Lot 1 : 1.200.000,00 EUR par dommages corporels et matériels confondus par sinistre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve de l'assurance.
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Désamiantage:
Respect de la législation en vigueur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Capacités techniques et professionnellesRappelé comme suit (extrait) :[AR 2017-04-18], art. 68, 69Fourniture d'attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente dont la réception provisoire date de moins de 5 ans, à savoir la construction ou la rénovation lourde d'un bâtiment accessible au public (administration, hôpital,.) pour un montant minimum de 1.000.000,00 EUR HTVAPrécisé comme suit :En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - Par la présentation de la liste des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis de marché, dont la réception provisoire date de moins de 5 ans, dont le montant hors tva atteint au minimum 1.000.000,00 euros (minimum exigé : 3 travaux similaires dont le montant atteint 1.000.000,00 EUR htva) . Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution.Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2. Uniquement pour lot 2: Capacités techniques et professionnellesRappelé comme suit (extrait) :[AR 2017-04-18], art. 68, 69Fourniture d'attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente dont la réception provisoire date de moins de 5 ans, à savoir la construction ou la rénovation lourde d'un bâtiment accessible au public (administration, hôpital,.) pour un montant minimum de 75.000,00 EUR HTVAPrécisé comme suit :En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - Par la présentation de la liste des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis de marché, dont la réception provisoire date de moins de 5 ans, dont le montant hors tva atteint au minimum 75.000 euros (minimum exigé : 3 travaux similaires dont le montant atteint 75.000,00 EUR htva) . Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution.Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3. Liste des sous-traitants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 travaux similaires dont le montant atteint 1.000.000,00 EUR HTVA
2. 3 travaux similaires dont le montant atteint 75.000 EUR htva
3. Liste des sous-traitants qui sera contraignante en cas d'attribution.
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Désamiantage:
Respect de la législation en vigueur.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-26  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-26
Heure locale:   11:00
Adresse:   Administration communale, rue Albert 1er, 66 à 4820 Dison



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-23