Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ixelles
Adresse postale : 168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050 Bruxelles
Point de contact: Henri de Codt
Courriel: Henri.decodt@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=423185
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux n°2022- 010 en deux lots relatif à la rénovation lourde des sanitaires des élèves de l’Athénée Charles Janssens. Lot 1 : rénovation des sanitaires « Janssens » et « Hergé ». Lot 2 : végétalisation de la toiture des sanitaires et de la galerie de communication. Numéro de référence: Gemeente Elsene-2022-010-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45232460
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
L’objet du présent marché est la rénovation lourde des sanitaires des élèves de l’Athénée Charles Janssens (ACJ). Cet athénée est un complexe scolaire communal situé au cœur de l’îlot constitué par la rue du Trône, la chaussée de Wavre, la rue Major René Dubreucq et la place de Londres à Ixelles. Le site dispose des entrées suivantes :
- Place de Londres, 5 ;
- Rue Major René Dubreucq 35 et 37 ;
- Chaussée de Wavre, 152.
Les sanitaires des élèves constituent deux grands ensembles adossés de part et d’autre de la galerie de communication reliant le préau « Hergé » au « Bâtiment C » et accessibles depuis les cours de récréation « Janssens » et « Hergé ».
Les travaux compris dans le présent marché public visent à :
1. Renouveler complètement l’égouttage (conduites et chambres de visite) ;
2. Créer un nouvel aménagement intérieur afin de mieux répartir l’offre sanitaire entre ‘garçons’ et ‘filles’
3. Remplacer les toitures des sanitaires et de la galerie de communication (roofing et zinc) par une toiture à végétation extensive afin d’atténuer le caractère très minéral du site.
4. Renouveler toutes les techniques (alimentation des appareils sanitaires, radiateurs, électricité, etc.) ;
5. Renouveler toutes les finitions.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot 1 : rénovation des sanitaires « Janssens » et « Hergé ». II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: L’Athénée Charles Janssens (ACJ)est un complexe scolaire communal situé au cœur de l’îlot constitué par la rue du Trône, la chaussée de Wavre, la rue Major René Dubreucq et la place de Londres à Ixelles. Le site dispose des entrées suivantes :- Place de Londres, 5 ;- Rue Major René Dubreucq 35 et 37 ;- Chaussée de Wavre, 152.
II.2.4. Description
Les travaux compris dans le présent marché public visent à : 1. Renouveler complètement l’égouttage (conduites et chambres de visite) ; 2. Créer un nouvel aménagement intérieur afin de mieux répartir l’offre sanitaire entre ‘garçons’ et ‘filles’ 3. Renouveler toutes les techniques (alimentation des appareils sanitaires, radiateurs, électricité, etc.) ; 4. Renouveler toutes les finitions.
II.2.7. Durée
190 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
». Lot 2 : végétalisation de la toiture des sanitaires et de la galerie de communication. II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: L’Athénée Charles Janssens (ACJ)est un complexe scolaire communal situé au cœur de l’îlot constitué par la rue du Trône, la chaussée de Wavre, la rue Major René Dubreucq et la place de Londres à Ixelles. Le site dispose des entrées suivantes :- Place de Londres, 5 ;- Rue Major René Dubreucq 35 et 37 ;- Chaussée de Wavre, 152.
II.2.4. Description
Les travaux compris dans le présent marché public visent à : - Remplacer les toitures des sanitaires et de la galerie de communication (roofing et zinc) par une toiture à végétation extensive afin d’atténuer le caractère très minéral du site. - Entretenir et suivre la toiture végétalisée
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve dans un des cas d’exclusions visés par les articles de 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017.A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire le prouve d’initiative par l’ajout de documents écrits à l’offre.Cette disposition s’applique individuellement aux participants qui déposent une offre dans le cadre d’un groupement mais également aux tiers à la capacité desquels il est fait appel conformément à l’article 73 § 1er de l’AR du 18 avril 2017.En remettant une offre à ce marché, le soumissionnaire déclare qu’aucun motif d’exclusion ne lui est applicable au niveau des motifs d’exclusion prouvés par le biais des documents que le pouvoir adjudicateur peut lui-même demander par voie électronique, c.-à-d. plus précisément via TELEMARC de l’attestation ONSS, de l’attestation relative aux dettes fiscales et de l’attestation prouvant que le soumissionnaire ne se trouve pas en faillite.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Le soumissionnaire doit de ce fait joindre les documents suivants :• Le soumissionnaire belge : un extrait de casier judiciaire datant de 6 mois maximum à la date limite de la réception des offres ;• Le soumissionnaire belge qui occupe du personnel soumis à la législation relative à la sécurité sociale d’un autre état membre de l’Union européenne : une attestation récente délivrée par l’autorité étrangère compétente confirmant qu’il a satisfait à toutes ses obligations en matière de paiement des cotisations sociales dues conformément aux dispositions légales dans son pays d’établissement ;• Le soumissionnaire étranger : extrait du casier judiciaire, certificats relatifs aux dettes fiscales et sociales et attestation de non-faillite.Quand un document ou un certificat n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne suffit pas pour apporter la preuve que les motifs d’exclusion ne s’appliquent pas, ou dans les pays dans lesquels ces attestations ne sont pas prévues, en lieu et place, le soumissionnaire peut faire une déclaration sur l’honneur devant une instance judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou une organisation professionnelle compétente dans son pays d’origine ou dans le pays dans lequel il est établi.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 4 ou supérieure, catégorie D ;L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste. LOT 2Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en Classe 1 ou supérieure, catégorie G3 ;L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.CritèreLa capacité technique du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assorti de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Documents à remettreLe soumissionnaire doit donner :o une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l’identité du destinataire, la nature des travaux, le montant HTVA, l’année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant des travaux de végétalisation d’un toit. Il doit aussi joindre les attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire. Niveau minimum d’exigence : au moins 3 références doivent concerner des travaux de végétalisation de toit, chacune représentant au minimum deux des trois catégories de plantations suivantes : pelouse, plates-bandes et fleurs de talus, arbres et arbustes. Le montant de chacune desdites références doit être supérieur à 3.000,00 EUR HTVA.
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Réceptions techniques à l’issue des chacune des deux premières phases du présent lot : • Phase 1 : 75 jours de calendrier ;• Phase 2 : 75 jours de calendrier ;Réception provisoire à l’issue de la dernière phase (3ème phase) du présent lot :• Phase 3 : 40 jours de calendrier.Octroi d’une réception technique à l’issue de chacune des deux premières phases pour les mettre en service avant d’entamer la phase suivante. Cela s’explique par le fait que les travaux sont exécutés en cours d’année scolaire. Il y a donc une obligation de maintenir en fonction quelques toilettes pendant toute la durée des travaux.La réception provisoire intervient à l’issue de la dernière phase (phase 3) mais couvre bien les 3 phases du présent lot. Les ouvrages ne sont reçus qu’après avoir subi, aux frais de l'entrepreneur les vérifications et épreuves prescrites. Le cautionnement sera alors libéré par moitié à la réception provisoire du présent lot.Réception définitive La réception définitive aura lieu à la fin du délai de garantie de la dernière phase (phase 3). La libération de la dernière partie du cautionnement a lieu à ce moment-là. LOT 2Réception provisoire Les ouvrages ne sont reçus qu’après avoir subi, aux frais de l'entrepreneur les vérifications et épreuves prescrites. Les frais d’établissement du procès-verbal de contrôle, s’il est établi par un organisme agréé, sont à charge de l'adjudicataire.La réception provisoire sera réalisée à la fin de la réalisation des travaux prévus dans le cadre de la tranche ferme du lot 2 (phase 4) ainsi qu’à la fin de la tranche conditionnelle du lot 2.Réception définitive La réception définitive aura lieu à la fin du délai de garantie de chaque tranche.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-05-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-05-02
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-22