Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Kevin DE PREE
Tél:   +32 65405627
Fax:   +32 65405159
Courriel:   kevin.depree@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Kevin DE PREE
Tél:   +32 65405627
Fax:   +32 65405159
Courriel:   kevin.depree@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ecole du Parc du Bois de Mons, construction d'une école passive - Lot 1: Démolition de l’école existante et Construction d’une école maternelle et primaire  
Numéro de référence:   BE.2021/sub.722.200.01/BD
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale du Bois de Mons, Cité du Parc du Bois de Mons, 1 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Les travaux consistent en la démolition de l’école existante, la remise en état du terrain et la construction d’une école maternelle et primaire d’une capacité de 150 élèves. Le bâtiment sera passif.   Objectif à atteindre : le bâtiment sera passif.   Le bâtiment devra atteindre les résultats suivants :   Le projet doit être exemplaire en matière d'écologie et de construction durable en faisant notamment appel aux dernières technologies d'énergie renouvelable, ce qui permettra de réduire son empreinte environnementale.   Ainsi le projet doit être conçu selon les standards de la maison passive en offrant une qualité de confort thermique, hygrométrique ainsi qu'une qualité à l'air incomparables.   Les principaux critères de performance à atteindre sont :   - consommation énergétique pour le chauffage intérieure à 15 kWh/m2 par an   - étanchéité à l'air du bâtiment inférieure à 0,6 h-1 (taux de renouvellement d'air mesuré à une différence de 50 Pa)   - consommation totale en énergie primaire inférieure à 120 kWh/m2 par an   - consommation pour le refroidissement inférieure à 15 kWh/m2 par an   Les performances décrites sont celles de l’Arrêté des normes physiques et financières (Article 27§2) , à atteindre selon la Fédération Wallonie-Bruxelles.   L'entreprise se référera au rapport PHPP joint au cahier des charges et faisant partie intégrante de la soumission.   Clause sociale applicable au marché – clause sociale flexible :   Dans le cadre du présent marché, la Ville de Mons souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation.   La clause sociale flexible impose à l’entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l’exécution du marché :   •soit des actions de formation professionnelle de jeunes qu’ils soient ou non soumis à l’obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d’emploi ou de toute personne n’étant plus soumis à l’obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d’heures de formation sont fixés dans le cahier des charges.   •soit des actions d’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi particulièrement difficiles à placer ou des actions d’intégration socioprofessionnelle de personnes handicapées. L’entreprise peut, pour ce faire, sous-traiter 5 % du montant HTVA de l’offre approuvée à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion(Entreprise d’Insertion, Entreprise de Formation par le Travail ou Entreprise de travail Adapté).   •soit une combinaison d’actions de formation professionnelle et d’actions d’insertion/d’intégration socioprofessionnelle. Cette clause constitue une condition d’exécution.  
II.2.7. Durée
460   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en catégorie D classe 7
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Etre titulaire de l’agréation en catégorie D classe 7
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Dans le cas d'un marché de travaux, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée d'une ou de plusieurs des façons suivantes, selon la nature, la quantité ou l'importance et l'utilisation des travaux :1° une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les travaux exécutés sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration de l’entrepreneur suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il : - identifie ce sous-traitant dans le formulaire d’offre - reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant - établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’exclusion. En outre, le soumissionnaire précise :- les références des sous- traitants qu’il fait valoir pour répondre au critère de capacité technique- la partie sous- traitée- l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire fournira une liste de travaux en construction neuve réalisés au cours des cinq dernières années (à dater de la réception provisoire) pour des bâtiments accueillant du public (école, centre de formation, bâtiment administratif, …) pour un montant minimal de 1.500.000 EUR HTVA.
Niveau minimal requis : en plus de la liste précitée des travaux, le soumissionnaire fournira deux références spécifiques (avec attestation de bonne exécution) relatives à la construction ou l’extension d’un bâtiment de type scolaire d’un montant minimum de 1.500.000 EUR HTVA et une référence relative à la construction d’un bâtiment de type passif (ou groupe de bâtiments) avec attestation de bonne exécution pour un montant minimal de 1.500.000 EUR HTVA. Ces trois références spécifiques devront avoir été réalisées également dans les cinq dernières années. Le bâtiment passif n’est dans le présent cas pas forcément relatif à la construction d’un bâtiment scolaire ; la pertinence de la référence est le critère passif.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-19  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-24
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-19
Heure locale:   09:00
Adresse:   Service des Marchés Publics - Travaux, Rue Neuve, 17 à 7000 Mons



VI.3. Informations complémentaires
Les dates de visite des lieux sont fixées le mardi 19 avril à 10h et le jeudi 5 mai à 15h.( Pour autres informations, veuillez contacter Madame Séverine PETRISOT au 065/80.32.22).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-21